EMPRUNTS OBLIGATAIRES Notions de base - Un emprunt obligataire est un emprunt contracté par une organisation (société, association, collectivité locale, Etat) dont la caractéristique principale est : le montant emprunté est fractionné en plusieurs parties égales réparties entre plusieurs prêteurs. - Chacune de ces parties est appelée une obligation, et chaque prêteur est appelé un souscripteur. Un souscripteur peut prêter un montant correspondant à plusieurs obligations. - Chaque obligation détenue par un souscripteur constitue un titre négociable sur un marché boursier appelé un marché obligataire (marché primaire, marché secondaire, marché gris). - On dit qu’il y a émission d’un emprunt obligataire lorsque le prêteur définit les caractéristiques de l’emprunt : date de début de l’emprunt, montant de chaque obligation, nombre d’obligations, taux d’intérêt de l’emprunt, modalité de remboursement, etc. Cette émission fait l’objet d’une note d’opération qui doit être publiée au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires). Le marché français compte actuellement près de 500 emprunts obligataires émis par le secteur public/semi-public et près de 1 000 emprunts obligataires émis par le secteur privé. - Il existe différents types d’emprunts obligataires : - les obligations à taux fixe : leur taux est constant - les obligations à taux flottant : leur taux est calculé à partir d’un taux du marché qui fluctue au cours du temps - les obligations indexées : leur taux est indexé sur un élément de référence tel que le prix de l’acier, le prix du pétrole, etc. - les obligations à options : obligations convertibles en actions (OCA) de la société émettrice à des dates données selon un rapport de conversion prédéfini, obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) qui donnent le droit d’acheter des actions de la société émettrice à un cours fixé d’avance, obligations remboursables en actions (ORA) dont le remboursement s’effectue en livrant des actions de la société émettrice. - Présentons un exemple simple d’emprunt obligataire, celui émis par la CNP Assurances le 11 mai 1999 et remboursable in fine le 11 mai 2009 : CNP ASSURANCES Emprunt mai 1999 – 2009 450 millions d’euros à taux fixe Nombre de titres : 45 000 obligations de 10 000 Remboursement : au pair in fine le 11 mai 2009 € de nominal Souscription : 99,694%, soit 9 969,40 € par titre Intérêt annuel : 4 ,625%, soit 462,50 € par titre, payable le 11 mai de chaque année Date de jouissance et de règlement : 11 mai Cotation : premier marché de la Bourse de Paris 1999 Expliquons la terminologie propre aux emprunts obligataires sur cet exemple : - La valeur nominale (encore appelée le nominal, le pair ou la valeur faciale) désigne la base servant au calcul de l’intérêt par obligation, soit 10 000 € - Le taux d’intérêt nominal (ou taux facial) est le taux annuel qui, appliqué au nominal, permet de calculer l’intérêt annuel par obligation, soit 4,625%. Le montant de l’intérêt annuel est donc de 10 000 x 0,04625 = 462,50 € par obligation. Cet intérêt annuel par obligation est aussi appelé le coupon. - Le prix d’émission (ou de souscription) est le prix payé par le souscripteur pour l’achat d’une obligation, soit 9 969,40 €. On dit que ce titre est émis au-dessous du pair car le prix d’émission est inférieur au nominal, la différence étant appelée une prime à l’émission. Lorsque le prix d’émission est égal au nominal, on dit que le titre est émis au pair. - Le prix de remboursement est la valeur à laquelle chaque obligation est remboursée (amortie). Le remboursement est dit ici au pair car le prix de remboursement est égal au nominal, soit 10 000 €. Lorsque le prix de remboursement est supérieur au nominal, le remboursement est dit au-dessus du pair, la différence étant appelée une prime de remboursement.

Emprunts obligataires

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Enoncé 1 Un emprunt obligataire est représenté par 60 000 obligations de nominal 1 000 € chacune, remboursables au-dessus du pair par 7 annuités constantes. • Prix d'émission : 1000 € par obligation. • Prix de remboursement : 1 025 € par obligation. • Taux annuel d'intérêt : 5,10%. ème tirage 1) Déterminer le taux de rendement actuariel brut pour un souscripteur remboursé au 4 (c’est le taux de rendement annuel avant prélèvement fiscal ou retenue à la source). 2) Déterminer ce taux pour un souscripteur dont une obligation est remboursée au 2ème tirage et une autre obligation est remboursée au 4ème tirage.

Enoncé 2 Un emprunt obligataire présente les caractéristiques suivantes: • Prix d'émission : 95%, soit 4 750 € par obligation. • Date de règlement : 11 juillet 2000. • Durée : 10 ans et 213 jours à compter du règlement. • Intérêt : les obligations rapporteront un intérêt annuel au taux de 8,30%, payable le 9 février de chaque année. Le premier coupon sera versé le 9 février 2001 et sera fixé forfaitairement à 192 €. • Amortissement : les obligations seront amorties en totalité le 9 février 2011 au-dessus du pair à 103%, soit 5 150 € par obligation. Déterminer le taux de rendement actuariel brut au jour du règlement pour le souscripteur.

Enoncé 3 Un emprunt est représenté par 30 000 obligations de nominal 5 000 F. • Produit brut de l'émission : 150 000 000 F • Produit net : 147 300 000 F, après prélèvement de 2 550 000 F de rémunérations des intermédiaires financiers et de 150 000 F de frais légaux et administratifs. • Date de jouissance et de règlement des souscripteurs : 10 juillet 1998. • Durée totale de l'emprunt : 9 ans. • Intérêt annuel : les obligations bénéficieront pendant toute la durée de l'emprunt d'un taux annuel de 9%, soit 450 F par titre, payable en une seule fois le 10 juillet de chaque année. Exceptionnellement, le premier intérêt payable le 10 juillet 1999 sera réduit à 420 F (soit 8,40%). • Amortissement : les obligations seront amorties au pair en trois tranches égales les 10 juillet 2005, 2006 et 2007. 1) Sur un axe chronologique gradué en années, reporter le montant effectif de l'emprunt (après rémunérations et frais), les intérêts et les amortissements (en MF). 2) Ecrire l'équation d'équivalence, à intérêt composé et au 10 juillet 1998, entre le montant effectivement emprunté et les montants de remboursement (intérêts et amortissements). 3) Vérifier alors que le taux annuel effectif de cet emprunt (taux de revient pour l'emprunteur) est de 9,229%.

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