Contrat de licence d'utilisateur final

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce contrat de licence d'utilisateur final (« contrat ») est un contrat juridique entre vous, en tant que personne physique ou morale (« vous ») et Western Digital Technologies, Inc. (« WDT »), régissant votre utilisation du logiciel WD et de la documentation en ligne ou électronique associée (ce logiciel et sa documentation seront collectivement désignés ci-après comme « logiciel »).
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT PAR SIMPLE INSTALLATION, ACTIVATION, COPIE OU AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, ABSTENEZ-VOUS D'INSTALLER, ACTIVER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. Ce contrat peut être modifié de temps à autre par des notifications publiées sur le site web de WDT (www.wdc.com/company/legal/) et vous convenez que ces notifications vous offrent la possibilité de consulter toute modification de ce contrat et reconnaissez que vous acceptez d'être lié par les modifications éventuelles de ce contrat par la poursuite de l'utilisation du logiciel après publication de ces modifications.
1. ATTRIBUTION DE LICENCE
Le logiciel ne vous est pas vendu mais concédé sous licence d'utilisation. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, WDT vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non transférable (soumise à l'article 12) et ne pouvant faire l'objet de l'octroi d'une sous-licence pour l'utilisation du logiciel à des fins personnelles ou internes uniquement liées à votre usage de matériel WDT et la copie en nombre raisonnable du logiciel à des fins de sauvegarde personnelle ou interne de ladite utilisation.
2. RÉSERVATION DE DROITS
Vous reconnaissez que le logiciel est protégé par la loi du copyright et autres lois concernant la propriété intellectuelle. WDT et ses titulaires de licences tiers (« titulaires de licences ») se réservent tous les droits concernant le logiciel, sauf pour la licence qui vous est expressément attribuée à la Section 1. Sauf dans le cadre de cette licence expressément attribuée, aucun droit, titre, intérêt ou licence sur ou à propos du logiciel, ne vous est attribué, affecté ou transféré, ni par implication, estoppel ou autres. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action pouvant gêner de quelque façon que ce soit les droits de WDT ou de ses titulaires de licences sur le logiciel. De plus, les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur et à propos de tout contenu utilisé par le logiciel appartiennent au propriétaire de contenu correspondant et peuvent être protégés par les lois du copyright ou autres lois applicables. Ce contrat ne vous donne aucun droit sur ce type de contenu.
3. LIMITATIONS
Vous reconnaissez que vous ne devez pas et vous engagez à ne pas : (a) reproduire le logiciel, sauf autorisation expresse dans le cadre de la Section 1 ; (b) modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés du logiciel ; (c) tenter de contourner ou désactiver le logiciel ou toutes technologies, fonctionnalités ou techniques dans le logiciel, par quelque moyen ou méthode que ce soit ; (d) tenter de décompiler, désassembler, désosser ou dériver par d'autres moyens le code source du logiciel ; (e) distribuer, hypothéquer, vendre, louer, donner à bail, sous-licencier ou transférer, publier ou divulguer par d'autres moyens le logiciel à tout tiers (sauf selon les autorisations de la Section 12) ; ou (f) supprimer ou modifier toutes marques déposées, logos, mentions de copyright ou autres mentions de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans ou sur le logiciel ou en association avec celui-ci.
4. MISES À JOUR ; DONNÉES PERSONNELLES NON IDENTIFIABLES
Vous reconnaissez que WDT n'a aucune obligation d'assistance quelle qu'elle soit pour les mises à jour (selon définition ci-dessous) du logiciel. Mais WDT peut de temps à autre publier des versions mises à jour du logiciel, et le logiciel peut se connecter automatiquement aux serveurs de WDT ou de tiers par l'Internet pour rechercher la disponibilité de mises à jour du logiciel, correctifs, ajouts, mises à niveau, améliorations de fonctions, modules enfichables et nouvelles versions (dénommés collectivement « mises à jour ») et qu'il peut alors soit (1) mettre à jour automatiquement et électroniquement la version du logiciel que vous utilisez sur votre ordinateur ou (2) vous offrir la possibilité de le télécharger. En installant le logiciel sans désactiver la recherche automatique de mises à jour, vous convenez par la présente de demander et recevoir automatiquement les mises à jour depuis WDT ou des serveurs tiers. Vous consentez à ces mises à niveau automatiques et reconnaissez que les conditions générales de ce contrat s'appliquent à toutes ces mises à jour.

Le logiciel peut contenir des fonctions de communication automatique transmettant certaines données personnelles non identifiables à WDT et associées au fonctionnement du logiciel. Ces informations peuvent par exemple inclure les paramètres de votre logiciel et la version que vous utilisez. WDT peut utiliser ces informations pour des études et recherches, notamment traitement statistique du comportement de ses clients.
5. INFORMATIONS D'ENREGISTREMENT
Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, WDT peut vous demander des données associées à l'enregistrement, dont votre nom et adresse e-mail. En fournissant ces données, vous consentez à leur collecte et utilisation par WDT pour des communications non promotionnelles concernant le produit acheté avec le logiciel (le « produit »), notamment notifications de disponibilité de mises à jour gratuites, de rappels de produit ou de questions de sécurité. Vous aurez aussi la possibilité de choisir positivement de recevoir des e-mails et documents promotionnels de la part de WDT et de ses partenaires commerciaux. En validant l'option de choix positif, vous consentez à recevoir ces documents promotionnels de WDT et de ses partenaires commerciaux jusqu'à votre exercice du droit de désabonnement de ces communications. WDT ne divulguera pas vos données d'enregistrement à quelque moment que ce soit à des tiers sauf (a) si vous l'avez spécifiquement autorisé, (b) sur injonction de justice ou exigences légales, (c) vis-à-vis de tiers fournissant des services associés pour le compte de WDT et tenus par les obligations de confidentialité appropriées, (d) dans le cadre d'une action juridique ou (e) pour un acquéreur de tout ou partie des actions ou actifs de WDT ou de la division WDT à laquelle se rapporte ce contrat.
6. RÉFUTATION DE GARANTIE
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, WDT ET SES TITULAIRES DE LICENCES RÉFUTENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU ENCORE D'ABSENCE DE VIRUS. WDT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA EXEMPT D'ERREUR. LA TOTALITÉ DU RISQUE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL VOUS INCOMBE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LOGICIEL, DOCUMENT OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL L'EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION, À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUS DÉGÂTS À VOTRE ORDINATEUR, SYSTÈME OU RÉSEAU, Y COMPRIS TOUTES PERTES OU DÉGRADATION DE DONNÉES.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WDT NI SES TITULAIRES DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, PERTE DE DONNÉES, PANNE DE SYSTÈME INFORMATIQUE, DYSFONCTIONNEMENT OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) SURVENANT DU FAIT DE CE CONTRAT, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI WDT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DU FAIT QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WDT VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES ASSOCIÉS AU LOGICIEL NE SAURAIT DÉPASSER $25. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET RÉFUTATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE L'ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL.

WDT NE SAURAIT ACCEPTER DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE POUR TOUTE INFECTION OU CONTAMINATION DE VOTRE SYSTÈME, DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME OU RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS SURVENANT SUITE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE NI LES SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS OU MACHINES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, NI TOUTE AUTRE MACHINE OÙ LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT CONDUIRE À DES DÉCÈS OU BLESSURES, À DES DOMMAGES PHYSIQUES OU À L'ENVIRONNEMENT GRAVES.
8. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Le logiciel est fourni sous réserve de droits limités. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions définies par le sous-paragraphe (c)(I)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software du document DFARS 252.2277013 ou des sous-paragraphes (c)(i) et (2) du document Commercial Computer Software-Restricted Rights 48 CFR 52.227-19, le cas échéant. Le fabricant est Western Digital Technologies, Inc., 20511 Lake Forest Blvd., Lake Forest, CA 92630.
9. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
WDT ne fait aucune affirmation concernant l'adéquation de l'utilisation du logiciel dans votre pays. Vous reconnaissez que ni le logiciel ni les données ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ni exportés par ailleurs ou réexportés vers tout pays soumis à un embargo commercial américain (ni vers un résident ou ressortissant de ce pays), actuellement la liste des pays sous embargo commercial américain sont l'Iran, Cuba, la Syrie, la Corée du Nord et le Soudan ; ni vers une entité inscrite sur la liste du département du Trésor américain des individus spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) ni sur le tableau des interdictions de commande (Table of Denial Orders) du Département du Commerce américain. En utilisant le logiciel, vous acceptez ce qui précède et affirmez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sous le contrôle d'un résident ou ressortissant d'un tel pays ou inscrit sur une telle liste.
10. INDEMNITÉS
Vous vous engagez par la présente à indemniser, défendre et protéger WDT et ses titulaires de licences contre toutes les actions en responsabilité civile ou pénale, dommages, réclamations, amendes et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) survenant suite à une infraction de votre part à ce contrat.
11. RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits de WDT, ce contrat sera automatiquement résilié sans préavis en cas de non-respect de vos obligations dans le cadre de ce contrat. À la résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel et détruire toutes les copies de ce logiciel. En plus de tout autre recours possible pour WDT, vous acceptez que WDT puisse effectuer une action en recours immédiat en cas d'infraction de votre part à ce contrat.
12. TRANSFERT
Vous ne pouvez ni attribuer ni transférer autrement, juridiquement ou autre, ce contrat ni le logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits couverts par ce contrat à un acheteur du matériel WDT avec lequel ce logiciel est vendu en offre groupée, à condition que (a) cet acheteur accepte de prendre à son compte toutes vos obligations dans le cadre de cet accord et (b) que vous transfériez toutes les copies du logiciel à cet acheteur et cessiez toute utilisation du logiciel. Ce contrat est conclu entre les parties et persiste à l'avantage de celles-ci, de leurs successeurs et attributeurs.
13. DIVERS
Ce contrat constitue la totalité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes les interprétations orales ou écrites préalables ou simultanées. Ce contrat ne peut être modifié que par écrit signé des deux parties. Ce contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans considération de conflits de juridiction et vous acceptez de dépendre de la juridiction exclusive de l'état et des cours fédérales de l'État de Californie. Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Si un terme quelconque de ce contrat devait être considéré comme non valable ou non applicable par une cour compétente, ce terme ne serait modifié que dans la stricte mesure nécessaire pour le rendre applicable sans compromettre son intention, ou détaché de ce contrat si une telle modification n'est pas possible, les autres termes de ce contrat restant pleinement opposables et applicables. Une renonciation par l'une ou l'autre partie à un des termes ou conditions générales de ce contrat ou toute infraction à celui-ci, quelle qu'en soit la circonstance, ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à cette condition ni à une infraction ultérieure. Les termes de ce contrat qui imposent ou envisagent une application après la résiliation du contrat restent applicables malgré cette résiliation. Ni l'une ni l'autre partie ne saurait être considérée comme en défaut ou responsable des retards, manquement aux obligations (à l'exception de l'obligation de payer) ou interruptions de service résultant directement ou indirectement de toute cause située raisonnablement hors de son contrôle. En cas de contestation de ce contrat, la partie demanderesse se verra rembourser par l'autre des honoraires et frais de justice correspondants.
4078-705016-D00 Oct 2010
In case of any inconsistency, the English (original) version will prevail
En cas de divergence d'interprétation, c'est la version anglaise (d'origine) qui prévaut