...CAD Droit : Droit des entreprises en difficulté Sujet 1 : La prévention des difficultés des entreprises Loi de juillet 2005 et ordonnance de 2008 réforment le droit des entreprises collectives telle qu'il était connu depuis 84 et 85, modifié en 94. La loi de 2005 : pivot du droit des entreprises en difficulté. Idée : observer que l'essentiel des procédures de redressement judiciaire antérieure à la loi était transformée en liquidation judiciaire. Constat d'échec dans des proportions conséquentes. C'est pourquoi en 2005, le législateur décide de mettre l'accent sur la prévention des difficultés et non le traitement. Souci de satisfaire de manière équitable les parties prenantes. Mais surtout objectif principal : maintenir l'activité et l'emploi. Procédures de prévention : en théorie on parle des procédures qui interviennent avant la cessation des paiements. La conciliation néanmoins peut se situer après (règle des 45 jours). La sauvegarde permet à la demande du débiteur d'ouvrir une procédure collective avant la cessation des paiements. Cette prévention est difficile à circonscrire et à attribuer à telle ou telle procédure. « Mieux vaut prévenir que guérir » : la détection des difficultés de l'entreprise A) Des obligations d'information au service de la détection des entreprises 1- Les obligations d'information imposées aux entreprises Obligations comptables : dépôt des comptes annuels, publicité devant l'AG, dépôt au greffe d'un certain nombre de documents...
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...Les droits de l'homme et de l'environnement Les enjeux environnementaux et la Convention européenne des droits de l'homme Envisager environnement et droit de l'homme pas évident. On ne sait pas bien définir ce qu'est l'environnement...un milieu entourant l'individu, la personne, sujet de droit Droit A l'environnement. A quoi est-ce que ça revient ? L'environnement, on le reçoit. A l'intérieur, on pose un certain nombre d'actes. Environnement, dont l'homme est le maître. Penser à un droit A l'environnement → défendre les droit d'un individu vis à vis d'un environnement dégradé, mal géré. Droit à un environnement préservé et/ou correctement géré. Durant 40 dernières années émerge idée que fondé de penser un droit à l'environnement. Perspective de droit fondamental ? L'homme est le sujet de la convention européenne des droits de l'homme. La convention n'envisage que l'homme et ne l'envisage pas dans son environnement. Difficulté conceptuelle : peu de porte d'entrée dans la famille des droit fondamentaux. Explication de pourquoi la cour européenne des droits de l'homme principale actrice de cette consécration du droit à l'environnement. Peu d'instrument n'a peut accueillir droit à l'environnement car dans cette aire, il y a la Cour. La cour peut se placer dans le préambule de la convention, qui dit que but du conseil de l'Europe passe par développement … Accueil de ce droit à l'environnement La cour va agir et ne se place pas dans situation d'apesanteur. On n'avance...
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...LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar, - Marie-Christine Leroy, conseillère à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, - Dominique Nolet, conseillère à la Cour d’Appel de Pau, - Martine Escolano, première vice-président du tribunal de grande instance de Nancy - Dominique Avon, conseillère à la Cour d’Appel de Montpellier, - Alfred Birgert, vice-président du tribunal de grande instance de Nancy, - Chantal Giraud, vice-présidente du tribunal de grande instance de Besançon, - Michel Blanc, président du tribunal de grande instance de Blois, - Dominique Martin Saint Léon, président du tribunal de grande instance de Bonneville. INTRODUCTION Le nouveau Code de la Famille marocain est entré en vigueur le 5 février 2004. Selon la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe tous les aspects du Droit des personnes: le mariage, la filiation, la capacité, les testaments et les...
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...2683 18 Art. 2684 19 Art. 2685 19 Art. 2686 19 Partnerships 19 trusts 19 Art. 1261 19 syndicate 19 Art. 1039 19 L’objet du droit 20 Movable vs. immovable property 20 res communes 20 res nullius 20 Art. 913 20 Art. 914 20 capital:, usufruct and objects 20 La Nature du droit 20 The Civil Code 21 suppletive 22 Art. 9 22 The Preliminary Provision of the Code 22 J. E. C. Brierly “The New Civil Code of Quebec” 22 Preliminary Provision 23 Dore v. Verdun 24 implementation 24 The question of transition 25 Definition of Property (Les Bien) 25 biens et choses 25 Terré & Philippe Simler 26 Patrimony (Patrimoine) 26 Art. 2 27 Art. 302 27 Aubry and Rau 27 Three main principles 27 Terré and Simler 27 droits extra-patrimoniales 27 common pledge 27 Art. 2644 28 Art. 2645 28 Art. 2646 28 Art. 2647 28 Pierre Roy & Associés inc. c. Bagnoud 28 successions 28 Art. 625 29 Art. 780 29 Partnerships and patrimony 29 Roy c. Boivin Carrier 29 Art. 2221 30 fiduciary substitutions 30 family patrimony 30 Couture c. Gagnon 30 Art.1223 30 Art.414 30 Art.415 30 Art.416 31 Appropriation 31 trust 31 patrimony in crown corporations 32 Patrimonial and extra-patrimonial rights 32 Art.3 32 Art.25 32 Art.536 32 Art.35 33 Real and Personal Rights 33 Real right, jus in re, droits reeles 33 Personal right, jus in personam, droit de creence 33 Art.1519 34 The Lease: An Example 34 Art.1851 34 Art. 1854 34 Art. 1855 34 Buying a house 34 Art. 1710...
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...B.A BA du droit des sociétés I. - La Distinction entreprise/personne morale/société Ces 3 notions méritent d’être distinguées puisque toutes les entreprises ne sont pas des personnes morales, ni des sociétés (ex. l’entreprise individuelle n’est ni une personne morale, ni une société) ; toutes les personnes morales ne sont pas des entreprises, ni des sociétés (ex. un syndicat est une personne morale mais ni une entreprise, ni une société) ; toutes les sociétés n’ont pas la personnalité juridique (ex. société en participation) mais le plus souvent elles entrent toutes dans la famille des entreprises (sauf voir plus loin arrêt de la CJCE). A. L’entreprise L’entreprise n’a pas de définition légale, elle n’est pas un sujet de droit en tant que telle. Elle n’acquiert la personnalité juridique que si elle adopte une structure juridique, notamment si elle est exploitée sous la forme sociétaire et si elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Néanmoins, si la loi ne définit pas l’entreprise, elle n’en ignore pas l’existence. En effet, de nombreux textes font référence à la notion d’entreprise (ex. art.L.110-1 du code de commerce sur les actes de commerce en entreprise, ord.22/02/45 sur le comité d’entreprise, loi du 12/07/85 sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité, loi du 2/08/05 en faveur des petites et moyennes entreprises …). Faute de définition légale, on se réfère à des définitions économiques. La CJCE adopte une définition...
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...Droit des contrats Introduction I. La nature de l’obligation A) L’obligation est une créance L’obligation est un lien de droit entre deux personnes, l’une est la créancière de l’obligation et l’autre est le débiteur. Exemple : le contrat de travail ou le contrat de location. L’obligation est une créance parce qu’on attend quelque chose de l’exécution du contrat. B) L’obligation est un bien La notion de bien est le bien dans sa conception économique, qui a une valeur marchande. Cela sous-entend que l’exécution de l’obligation est une exécution qui en elle-même a une valeur monétaire, une valeur marchande. Pour le contrat de vente, l’obligation de délivrance est considérée comme l’exécution de la délivrance d’un bien. C’est la même chose pour un contrat de bail. II. Les classifications des obligations A) La classification fondée sur la force contraignante de l’obligation On peut concevoir deux types d’obligations, l’obligation juridique (celle qui nait d’un contrat ou de la loi) et l’obligation naturelle (les obligations qui naissent en dehors de toute exigence légale ou contractuelle). -Le caractère obligatoire de l’obligation juridique puise sa source soit dans le contrat soit dans la loi parfois les deux. Ainsi, celui qui ne s’exécute pas spontanément peut y être contraint, et il est possible de recourir à l’exécution forcée. C’est la différence avec les obligations dites naturelles. -Les obligations naturelles sont fondées...
Words: 35529 - Pages: 143
...général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. Article 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. Article 4 Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 5 Dernière modification du texte le 01 janvier 2016 - Document généré le 08 janvier 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur ...
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... | | | | | | | | | | | |« Essai sur le don....
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...Lundi le 26 septembre 2011 RANCOURT, RICHARD & RUEL Inc. 822 rue Ste-Hélène, Montréal, Québec À l’attention de Mme Alice Ruel. Objet de l’avis : Le présent avis offrira une analyse juridique des différentes options possibles dans le cadre du conflit entre les associés de la société par actions Rancourt, Richard & Ruel Inc. Numéro de dossier : 12345 Confirmation du mandat : Tel qu’il a été mandaté lors de l’entrevue-client en date du 21 septembre 2011, le présent avis juridique est effectué en réponse aux questionnements que vous avez sur certains points de droit au dossier 12345. Description du mandat : … L’exposé des faits et l’énumération des documents : Suite à la consultation de documents fournis ainsi qu’aux informations recueillies lors de notre première rencontre, il sera question des faits résumant la présente situation au sein de l’entreprise. Premièrement, Mme Francyne Rancourt et Mme Richard sont associés depuis 9 ans dans un bureau de comptables situé à Montréal. Ce n’est qu’après quelques années de collaboration que Mme Rancourt souhaite ajouter une nouvelle associée à la compagnie puisque celle-ci prend de l’expansion. Mme Rancourt vous rencontre par l’entremise d’un ami de son mari et souhaite que vous vous joigniez à leur équipe en tant que nouvelle associée. Mme Richard n’est cependant pas très emballée par l’idée de s’associer avec une personne ayant si peu d’expérience, mais cède tout de même à la demande de Mme...
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...LES ENJEUX OLYMPIQUES [pic] sommaire : Introduction I - Le fonctionnement et l’évolution des Jeux II - Des enjeux économiques III - Des enjeux politiques IV – La dérive de l’olympisme Conclusion [pic] Introduction [pic] Les Jeux Olympiques sont devenus le plus grand événement sportif de notre époque. Des athlètes du monde entier y participent. Leurs exploits sont suivis, de près ou de loin, par des centaines de millions de spectateurs. Les cinq anneaux représentés sur le drapeau olympique symbolisent cette rencontre des cinq continents. Les jeux Olympiques regroupent les Jeux de l’Olympiade (Jeux d’été) et les Jeux d’hiver. Le mot Olympiade désigne la période de quatre ans qui sépare chaque édition des Jeux d’été. Si au début les Jeux d’été et d’hiver avaient lieu la même année, depuis 1992 un intervalle de deux ans les sépare. Mais ils continuent d’être organisés respectivement tous les quatre ans. Aux Jeux d’été, les athlètes pratiquent une grande variété de compétition sur piste, sur route, sur gazon, dans l’eau, sur l’eau, … Aux Jeux d’hiver, les épreuves se font sur la neige et sur la glace. Originellement tenus en Grèce antique, ils ont été mis au goût de l’époque et réintroduits par le baron Pierre de Coubertin à la fin du XIXème siècle. Dans ce but il fonde à Paris en 1894 le Comité International Olympique (CIO), comité qui en 1896 organise à Athènes les premiers JO de l’ère moderne. Pierre...
Words: 5366 - Pages: 22
...La géographie p. 5 2) Les ethnies p. 8 3) Les langues p. 9 4) Les religions p. 10 II- Paramètres politiques p. 15 1) L’histoire p. 15 2) Les institutions p. 22 3) La vie politique p. 28 III- Les paramètres socio-professionnels p. 33 1) La société p. 33 2) Le monde de l’entreprise p. 49 Conclusion p. 54 Introduction Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation, on nous forme à ne plus penser franco-français mais européen, voire même international ; il y a une réelle harmonisation des mentalités. Si les nouvelles technologies permettent de multiplier les échanges et d’effacer les frontières, lors de négociations, se sont des personnes qui interviennent, pas des machines. Ainsi, les hommes d’affaires qui commercent avec des cultures différentes se doivent de les comprendre, afin d’aboutir à de meilleurs résultats. En effet, quelle attitude adopter, quelle manière de penser, de sentir et de réagir au sein d'un groupe humain ; ces critères que ne nous sommes pas à même d’apprécier, si l’on ne se confronte pas à des cultures différentes, au risque de les offenser. C’est dans cet ordre d’idée que certains hommes, tels que l’anthropologue Edward Thomas Hall, ou le psychologue Geert Hofstede, se sont intéressés aux études interculturelles. Nous nous intéresserons plus particulièrement au cas de la Suisse, qui soufre avant tout d’une série de clichés, tels que le chocolat, les montres ou les banquiers austères, bien que...
Words: 27884 - Pages: 112
...quadricipital Pivot central ou ligaments croisés : assure la stabilité antéro postérieur et rotatoire du genou : * Ligament croisé antéro externe : face interne du condyle externe * Ligament croisé postéro interne : face externe du condyle interne Ils sont dans le fer à cheval ouvert en arrière de la capsule : ils sont extra capsulaire et extra articulaire Le LCAE est collé à la capsule. En cas de rupture, ce ligament va déchirer avec lui les structures capsulaires auquel il adhère : provoque un saignement dans l’articulation (hémarthrose) et rend positif le choc rotulien. il est richement vascularisé. Les ligaments collatéraux Ils sont extra articulaires et extra capsulaires Ils ne collent pas a la capsule et peuvent déchirés sans rompre la capsule : il peut tout de même y avoir des ecchymoses mais jamais d’hémarthrose lorsqu’ils rompent seuls. Fractures articulaires : * Fracture de la patella * Fracture des plateaux tibiaux * Fracture des condyles fémoraux * Fracture de l’échancrure * Fracture de l’épine : va provoquer une hémarthrose Absence d’hémarthrose ne veut pas dire qu’il y a une rupture du LCAE CIRCONSTANCES ET MECANISME : LESIONS DU LCAE : * Chute dans les escaliers * Chute d’un lieu élevé * Chute en ski * Football, tennis, basket * Chute au travail Lors d’un shoot : hyper extension du genou avec contraction contrariée : provoque une avancée du tibia en avant : tiroir antérieur positif. Flexion rotation...
Words: 1292 - Pages: 6
...vers l’Est : les raisons et les chiffres 2- les enjeux de l’élargissement de la zone Schengen : Un espace de libre circulation 3- La sécurisation des frontières 4- Le rôle de l’agence Frontex II. Nouveaux murs, anciennes peurs : une efficacité relative 1- Une réponse simple face à l’urgence? La réponse de la Grèce. 2- ….mais aussi imparfaite, un aveu d’impuissance ? Les Droits de l’Homme en sous-jacent. 3- Ce modèle s’inspire-t-il du celui de Melilla et Ceuta ? La Bulgarie va-t-elle faire de même ? 4- Le mur & souveraineté nationale. Un prolongement du conflit chypriote ? Conclusion Bibliographie Introduction Dans l’imaginaire collectif français, la majeure partie des flux migratoires extra-européens vient d’Afrique. On nous montre régulièrement le drame des boat people, qui, en quête d’une vie meilleure, se retrouvent échoués sur les côtes espagnoles et maltaises. Or, surprise, les candidats à l’exil illégal en Europe choisissent désormais majoritairement les frontières du Sud Est de l’Europe. Irakiens, Afghans, ou encore Pakistanais choisissent de transiter par la Turquie pour rejoindre l’espace Schengen et le rêve européen. 75% des flux migratoires illégaux se feraient ainsi en transit sur le territoire turc ou moldave. En mars 2011, la Roumanie et la Bulgarie rejoindront à leur tour la zone de libre circulation européenne. Nouvelles frontières et nouveaux défis sont au programme du calendrier Européen 2011. Comment le programme d’investissement...
Words: 4906 - Pages: 20
...1 014,0 37,9% 1 078,8 38,6% 1 014,0 37,9% 1 078,8 38,4% 16,7% 439,0 2012 458,8 16,7% 470,3 17,6% 458,8 16,3% 470,3 17,6% 2012 2013 2013 2014 623,6 630,0 Mobilier Urbain Europe* 374,9 Mobilier Urbain 27.2% 374,9 62,3% 391,0 62,7% 408,0 62,3% 391,0 62,7% 408,0 64,8% 64,8% 170,6 28,3% 170,2 27,3% 175,7 28,3% 170,2 27,3% 175,7 27,9% 27,9% 9,4% 62,4 10,0% 46,3 62,4 10,0% 46,3 7,3% 7,3% 38,4% 16,3% Transport 170,6 Asia-Pacific 23.3% Transport Affichage 56,7 Affichage Le chiffre d’affaires ajusté du Mobilier Urbain s’établit à 1 275,7 millions d’euros, en augmentation de 7,0 %. A périmètre et taux de change constants, la croissance est de 4,3 %. 9,4% 2012 2014 En 2014, le chiffre d’affaires ajusté du Groupe s’élève à 2 813,3 millions d’euros, en croissance de 5,1 % par rapport à 2013. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires ajusté est en hausse de 3,8 %. 56,7 2012 2013 2013 2014 300 250 350 319,3 300 250 351,6 319,3 334,9 2014 La marge opérationnelle ajustée (1) du Groupe s’établit à 630,0...
Words: 147140 - Pages: 589
...préparation de votre projet. Il est à la fois : • un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité, • un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers. Comment utiliser ce dossier ? Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il convient d'appréhender. Les pages paires sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide, et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel. N'hésitez pas, dans la préparation de votre projet, à consulter les divers organismes de votre région, et notamment les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les boutiques de gestion, les organisations patronales, ainsi que les établissements bancaires et financiers, qui sont en mesure de vous apporter leur appui. Et n'oubliez pas que votre dossier doit être convaincant ! Pour cela, il devra être : • complet : ne pas faire d’impasse sur les rubriques qui sont proposées ; • précis : justifiez vos affirmations en citant vos sources d’informations. Prévoyez un dossier d’annexes comportant la documentation générale, les copies des courriers...
Words: 6513 - Pages: 27
