CLERC Coralie
JUILIEN David
YAN Lucie

L1 SEG
Paris DESCARTES

Informations relatives à la santé et comportements de consommation de tabac

2010 / 2011

Table des matières
Introduction..........................................................................................................................................3
I LES MOYENS D'ACTIONS DE L'ETAT ET DES ASSOCIATIONS......................................4
A L'intervention de l'État..........................................................................................................4
B Le pouvoir des associations...................................................................................................6
II LES IMPACTS SUR LE MARCHE DU TABAC....................................................................8
A Comportements de consommation .......................................................................................8
B Conséquences économiques................................................................................................10
Conclusion..........................................................................................................................................13
Bibliographie .....................................................................................................................................14

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Introduction
Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier proposé à la consommation sous forme de cigarettes, cigares, à rouler, en vrac, ou pour la pipe. Dans ce dossier, nous nous intéresserons essentiellement à la vente de cigarettes qui représente environ ¾ de la consommation de tabac. Le tabac contient de la nicotine qui possède un effet éveillant, anxiolytique et coupe-faim. Les produits du tabac sont composés d'additifs nocifs pour la santé, tels que le monoxyde de carbone ou le goudron. La dépendance est confirmée chez la plupart des fumeurs avec une sensation de manque à l'arrêt. «Il est clairement établi, sur des bases scientifiques que l'exposition à la fumée de tabac entraine la maladie, l'incapacité et la mort» ( Article 8 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS). Ce produit a donc des conséquences sur la santé du consommateur : il est à l'origine de certains cancers, de maladies cardio-circulatoires et de fausses couches chez les femmes enceintes. Face à ces problèmes de santé publique, une prise en charge du tabagisme a été nécessaire par l'État et les citoyens.
L'action conjointe de l'État et des associations parvient-elle à diminuer la consommation de tabac ?
Nous verrons les moyens d'intervention de ces deux acteurs principaux, puis leurs impacts sur la consommation sur le marché du tabac.

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I LES MOYENS D'ACTIONS DE L'ETAT ET DES
ASSOCIATIONS
A

L'intervention de l'État

L'État a la capacité de fortement influencer le marché du tabac par la législation. Ainsi, deux lois principales ont été créées : la loi Veil et la loi Evin. Le décret du 15 novembre 2006 a également son importance.
• Loi Veil
Cette loi date du 9 juillet 1976. Elle impose l'inscription «abus dangereux» sur les paquets de tabac, l'interdiction de fumer dans certains lieux publics et restreint la publicité liée au tabac.
Cependant, cette loi présentait des lacunes, la rendant de ce fait facilement contournable.
• Loi Evin
Celle-ci date du 10 janvier 1991 et a été complétée par des décrets de 1992. Elle interdit de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs de plus de 16 ans. La propagande et la publicité, même implicite, en faveur du tabac sont interdites.
Les producteurs sont obligés d'afficher sur les paquets de tabac la teneur en nicotine, en monoxyde de carbone et en goudron, dont un seuil maximum a été imposé (15 mg en 1991, 12 mg en 2003).
Les associations de lutte contre le tabagisme peuvent se constituer partie civile. Le tabac est exclu de la liste des produits de consommation pris en compte dans l'indice des prix. Enfin, l'inscription
«abus dangereux» est remplacée par «nuit gravement à la santé».
• Décret du 15 novembre 2006
Ce décret interdit de fumer dans :
– les lieux fermés et couverts accueillant du public et les lieux de travail,
– les établissement de santé,
– les transports en commun,
– les établissements de l'enseignement primaire et secondaire ainsi que les lieux accueillant des mineurs.
Le non-respect de la législation entraîne des sanctions qui se font au moyen de contraventions.
– Fumer hors des emplacements réservés expose à une contravention de 68€.
– Ne pas mettre de normes aux emplacements réservés ou de signalisations ou favoriser sciemment la violation de l'interdiction de fumer expose à une contravention de 135€.
• Plan cancer 2009-2013
Le plan cancer de 2009-2013 aborde 3 thèmes prioritaires et transversaux:
- La meilleure prise en compte des inégalités de santé,
- L’analyse et la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux pour personnaliser la prise en charge des malades,
- Le renforcement du rôle du médecin traitant.
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Ce plan comporte 30 nouvelles mesures concernant le cancer, cependant nous nous intéresserons exclusivement à la mesure 10 qui concerne la lutte contre le tabac.
Cette mesure s’inscrit dans la hausse du tabagisme féminin, qui est passée de 10 à 22% depuis les années 1960 à aujourd’hui, ainsi qu'à la nécessité de «réduire l’exposition des populations aux principaux facteurs de risque» (le tabac) selon les ministres européens de la santé. Il faut ajouter à cela le devoir de se conformer à la Convention-cadre internationale de lutte anti-tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé (ratifiée en France en 2004).
L’objectif de la mesure 10 est de réduire la prévalence du tabagisme de 30 à 20% dans la population française et les incitations à la consommation du tabac.
Elle comporte 5 actions:
- Réduire l’attractivité des produits du tabac,
- Renforcer la politique d’aide au sevrage tabagique,
- Rendre plus régulière la publication des données sur la consommation du tabac,
- Mettre en œuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme dans la loi
«hôpital, patients, santé, territoires»,
- Aboutir à l’interdiction de vente des produits du tabac par Internet par signature d’un protocole additionnel à la convention cadre de lutte anti-tabac en 2011
Les lois ne sont pas le seul moyen d'action de l'État, il peut également se servir de la fiscalité. Elle est complexe. En effet il existe une taxe sur la valeur ajoutée de 19.6%, une taxe spécifique de 0.74% ainsi qu'un droit de consommation (ou le droit accise). La lutte contre le tabac est un enjeu de santé publique, en effet 60 000 décès seraient directement liés au tabagisme, ce qui représente environ 10% de la mortalité globale. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) aimerait que 1% de la fiscalité soit consacré au financement d'actions de lutte ainsi qu'à l'information. Combattre le fléau qu'est le tabagisme passe en priorité par une forte augmentation des prix du tabac. Un alourdissement de la fiscalité est possible pour obtenir cette hausse. Les taxes sont donc un moyen efficace pour limiter la consommation, l'action par le prix est une arme contre le tabagisme, il s'agit d'une action de santé publique. L'augmentation des taxes est considérée par l'OMS comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour cette lutte.
Évolution du prix d'un paquet de cigarettes depuis 1992:

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On observe qu'entre 1965 et 1975, le prix du tabac a augmenté trois fois moins vite que l'indice général des prix; ce qui a eu pour conséquence une forte augmentation de la consommation.
Ainsi depuis les années 1990, il y a eu une succession d'augmentation du prix relatif tabac:
• entre 1991 et 1996, le prix moyen des cigarettes double
• depuis 1992, le prix des cigarettes a plus que triplé. Il est passé de 1.81€ à 5.90€.
• la plus grande augmentation est observée entre 2002 et 2003, le paquet a pris 0.70€
• entre 2004 et 2007, le prix n'a pas évolué, depuis cette date l'augmentation est de 0.30€ par année. La dernière hausse du prix du tabac, de 6%, date du 8 novembre 2010, elle vise selon le ministre du budget à dissuader les fabricants de baisser leurs prix suite à la baisse surprise de certaines marques en juillet 2010. Il faut noter également qu'en France, le poids des taxes représentent 80.3% du prix total d'un paquet de cigarettes.

B

Le pouvoir des associations.

Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) est la plus ancienne association de prévention du tabagisme en France. Il a été fondé en 1868 par le docteur Henry Blatin sous le nom de l'Association française contre l'abus du tabac. Le Comité National Contre le Tabagisme ne prendra cette dénomination qu'un siècle plus tard, en 1968, avant d'être reconnu d'utilité publique en
1977. Il est dirigé aujourd'hui par le professeur Yves Martinet en 2003. Le Comité National Contre le Tabagisme mobilise un grand nombre d'acteurs ayant des horizons très différents tels que de l'éducation, de la justice ou du journalisme.
Cette association a pour but de protéger les générations présentes et futures des maladies dues à la consommation et à l'exposition du tabac. Pour atteindre ces objectifs, elle intervient auprès des pouvoirs publics afin que soient prises les mesures politiques indispensables telle que la hausse continue des prix du tabac, et en menant des actions de préventions d'information afin de sensibiliser les individus.
Le Comité National Contre le Tabagisme publie une lettre d'information mensuelle, TABAC et SANTE, et cherche constamment à faire passer des informations dans les différents médias par le biais de son service de presse et de campagnes spécifiques, notamment contre le tabagisme des femmes enceintes et des parents de jeunes enfants.
Malgré son engagement actif depuis sa création, ce n'est qu'en 1976 que ses actions se révèlent être payantes avec l'adoption de la loi Veil, et l'année suivante, le Comité National Contre le Tabagisme est reconnu d'utilité public, en défendant les intérêts de la santé publique face au tabagisme. Depuis, le comité maintient des relations étroites avec le gouvernement et joue un rôle essentiel quant à l'élaboration des textes visant à réduire la consommation de tabac. Ainsi, lors de l'adoption de la loi Evin en 1991, le Ministère de la Santé charge le Comité National Contre le
Tabagisme de veiller au respect de l'application de cette loi.
Cette association met en avant les méfaits du tabac en sensibilisant et en mobilisant des ressources considérables (campagnes, plaidoyer, observatoires etc). Son efficacité est donc sans conteste. Par ailleurs, le Comité National Contre le Tabagisme n'est pas la seule association luttant
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pour cette cause. C'est notamment le cas de Tabac et Liberté, qui mobilisent un grand nombre de médecins dont leur vision tangue plus vers la santé.
L’association Tabac & Liberté a été déclarée en 1994. Son président actuel est M. Rouzaud.
Elle comprend des formateurs et plus de 3200 médecins français répartis dans toutes les régions françaises. De plus elle est en relation avec plusieurs partenaires : les laboratoires Pierre Fabre
Santé qui apportent un soutien financier, la Fédération Française de Cardiologie, l'Alliance pour la
Santé, la Coalition contre le Tabagisme et l'Office Français de prévention du Tabac.
Son objectif essentiel est de participer à la formation d’un réseau de médecins à l’aide de divers documents et stages, mais aussi de rechercher et développer des moyens contre l’intoxication tabagique et d'améliorer l’efficacité des préventions et le sevrage médical des intoxiqués.
Depuis 10 ans, Tabac & Liberté forme des professionnels de la santé, diffuse des informations relatives au tabac en milieu scolaire et réalise des stratégies d’intervention d’aide aux fumeurs dans les entreprises. Leurs actions ne sont pas exclusivement restreintes au territoire français : l'association participe également à des travaux d'envergure européenne. Ainsi l'association a coordonné le Projet PESCE depuis 2006, lequel projet est financé à 60% par la Commission
Européenne et qui reçoit la participation des 27 pays de l'Union Européenne, de la Suisse et de la
Norvège. Cela montre la reconnaissance envers ses compétences qui lui est accordée au niveau international, mais également sa volonté de répandre son savoir et d'en faire profiter autant que cela est possible les consommateurs de tabac.
Pour mener à bien leur mission, les membres de l'association se voient recevoir nombre de documents permettant d'agir plus efficacement contre le tabagisme, dont 80 transparents apportant les connaissances requises sur le tabagisme pour le médecin, une liste de formations supplémentaires à celles organisées à la demande, des brochures ou encore la lettre d'information trimestrielle. Formateurs et formés disposent des 10 années d'expérience et d'accumulation de connaissances de Tabac & Liberté pour mieux lutter contre le tabagisme.
L'État et les associations se sont engagés dans la lutte contre le tabagisme. Mais leur engagement est-il réellement effectif ?
Analyser les conséquences de ces différentes actions sur le marché du tabac et sur sa consommation se révèle indispensable.

7

II LES IMPACTS SUR LE MARCHE DU TABAC
A

Comportements de consommation

Chez les jeunes de moins de 14 ans, la consommation est rare, mais elle augmente nettement ensuite. Plus de 4 jeunes sur 10 (41%) déclarent avoir consommé du tabac au cours des
30 derniers jours. Entre 2005 et 2008, la consommation chez les jeunes a baissé de 5%, on observe une légère prédominance masculine, 30% de fumeurs masculins contre 28% pour les femmes. L'age moyen de la première cigarette est de 13.7 ans pour les femmes et 13.4 ans pour les hommes. Chez les adolescents de 17 ans, 4% se déclarent anciens fumeurs et 25% indiquent avoir juste essayé. Il faut noter que le tabac est en recul chez les jeunes depuis 2000.
La consommation chez les 18-75ans: On observe 29% de fumeurs quotidiens et 5% occasionnels. Les hommes fument en moyenne plus que les femmes (35.5% contre 27.5%). La proportion d'usagers actuels baisse à partir de 30 ans et après 50 ans.
Ventes de cigarettes :
Années

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Volume, milliards d'unités

97.1

96.3

93.6

90

88.3

86.2

83

83.8

6.42

7.09

8.07

9.12

9.73

10.25

10.63

11.18

Valeur
TTC,
milliards
€
1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

83.7

82.5

83.5

80.5

69.7

55

54.8

55.8

55

53.6

11.71

12.12

12.89

13.46

13.2

13.1

13.06

13.32

13.42

13.54

Source: La revue des tabac
On observe que la vente de cigarettes en France décline. Elle passe de 97.1 milliards d'unités en 1991 à 53.6 milliards d'unités en 2008. Cette baisse d'environ 55% s'explique principalement par la forte augmentation des prix depuis le début des années 1990. Cependant cette baisse ne vient pas affecter le chiffre d'affaire total de l'industrie, en effet il passe de 6.42 milliards d'euros en 1991 à
13.54 milliards d'euros en 2008. Il faut quand même noter la baisse en 2002 et 2005.

8

Il existe une relation entre prix et consommation de tabac. En 1998, 23% des fumeurs indiquaient que le prix du tabac est un facteur d'incitation pour arrêter de fumer. A la suite de la Loi
Evin et des mesures sur la fiscalité, la consommation de tabac a baissé de 11% entre 1991 et 1996.
Depuis 1991, les achats de cigarettes ont baissés de 3.4% en moyenne par an ( à prix constant ). De manière générale, la consommation de tabac est donc en baisse et c'est avec la forte augmentation des prix que l'on a observé entre 2002 et 2004 que cette baisse est la plus importante, avec une chute de ces derniers de 30%. De plus depuis 25 ans, on peut noter qu'une hausse de 1% du prix relatif du tabac induit une baisse des achats de -0.3%, l'élasticité par rapport au prix est donc de -0.3
( 0.3)
Indice des prix depuis 1960 :

Source: Comptes nationaux, indice des prix à la consommation, Insee
Ces changements de prix entrainent donc des changements de comportement de consommation. Les conséquences de ces changements de comportement ont des retombées importantes en matière économique, mais en un certain sens, aussi dans le domaine de la santé.

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B

Conséquences économiques

François Baroin, ministre du Budget a déclaré : «Une hausse trop forte [des prix] augmenterait les marchés parallèles et développerait la contrebande». Face à l'augmentation des prix du tabac, les fumeurs ont de plus en plus recours à la contrebande. Ainsi, depuis 1999, les saisies douanières de cigarettes ne cessent d'augmenter. De 194 tonnes en 1999, elles sont passées à
264 tonnes en 2010, soit une hausse de près de 36%.
On observe de plus, depuis 5 ans, que les contrebandiers ont recours à des techniques de plus en plus élaborées et similaires à celles utilisées pour les drogues illicites. Les cigarettes sont transportées en conteneurs, mais aussi cachées, par exemple dans les denrées périssables comme la salade. Les conditions sanitaires ne sont généralement pas très hygiéniques, mais les clients des revendeurs ne s'en soucient guère. De ce fait, l'augmentation des taxes du tabac incite les consommateurs à acheter de la contrebande, qui par de mauvaises conditions sanitaires, aggrave encore plus la santé des fumeurs.
Si les fumeurs s'approvisionnent en cigarettes de contrebande venant d'Europe de l'Est, du
Moyen-Orient ou encore de l'Asie, ils vont aussi acheter dans les pays européens proches de la
France, et en particulier en Espagne, en Belgique, au Luxembourg et en Italie, où les prix sont plus faibles. Source: Confédération des buralistes de France, services études et marchés
On constate ainsi qu'en France, l'évolution du nombre de cigarettes vendues en France entre
2002 et 2004 est la plus forte dans les départements limitrophes à l'Espagne, à la Belgique et au
Luxembourg, avec une diminution des ventes allant de 35 à 65% tandis que pour l'écrasante majorité des autres départements la vente baisse plutôt de 25 à 35%.
De 2004 à 2007, les achats transfrontaliers de cigarettes en France sont passés de 8 635t à 9 934t.
Cela est considérable en terme de quantité. Cependant depuis 2007 ce commerce transfrontalier régresse. Si 26% des cigarettes consommées par les fumeurs en 2007 provenait des pays limitrophes, cette part n'est plus que de 22% en 2009. Mais cela reste approximativement 1/4 de la consommation des fumeurs, ce qui représente un manque à gagner de l'État très important, de
10

l'ordre de 3,4 milliards d'euros en 2009.
La contrebande est en plein développement, et le commerce transfrontalier est loin d'être négligeable pour le marché du tabac. La consommation de cigarettes des fumeurs français n'a donc pas baissé autant que les chiffres nous laissent croire.
Malgré cette économie souterraine, le marché du tabac engendre encore de l'emploi.
Notamment de façon directe dans le secteur de l'industrie avec la culture du tabac, la fabrication de cigarettes, la distribution et le commerce de celles-ci. Et indirectement dans le secteur de l'approvisionnement (engrais, papiers...). La culture du tabac nécessite une importante main-d'œuvre saisonnière qui profite ainsi d'un complément d'activité et de revenus. De ce fait, elle contribue fortement au maintien d'une population rurale active.
Ces politiques visant à réduire la consommation de tabac engendrent donc des bénéfices économiques conséquents. Effectivement, d'après l'Organisation Mondiale de la Santé, elles apportent une réduction des coûts médicaux directs liés au traitement de maladies imputables au tabagisme passif et une réduction des coûts d'assurance, ou encore une certaine augmentation de la productivité parmi les individus arrêtant de fumer.
L'industrie du tabac est un facteur non négligeable des économies. Malgré les lois contre le tabagisme, on constate que la consommation à long terme ne se réduit que très peu. Les augmentations constantes des prix du tabac profitent donc aux acteurs dans l'industrie, notamment grâce à la redistribution. Mais les prix profitent également à l'État dont les bénéfices sont considérables Il est certain que l'État profite abondamment du tabac. Il est l'agent qui tire le maximum de profit de la vente de tabac résultant de la volonté de la création de la SEITA (Société d'Exploitation
Industrielle du Tabac et des Allumettes, devenue Altadis suite à une fusion en 1999) sous le gouvernement de Raymond Poincaré en 1926. Le but était de renflouer les caisses de l'État après les dépenses considérables de la Première Guerre Mondiale.
Ainsi, on constate qu'au total 82% du prix de la cigarette revient à l'État, soit 4.1€ pour une cigarette à 5€, le reste étant attribué aux fabricants, à la vente en gros et aux débiteurs.

Source : C.D.I.T. (Centre de Documentation et d'Information sur le Tabac)
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Les recettes fiscales dues au tabac sont en augmentation constante. Avec une campagne contre le tabagisme de plus en plus forte, l'État ne diminue donc pas ses revenus.
Les taxes sur la tabac devrait rapporter 10,2 milliards d'euros cette année, soit une hausse de
2,5% par rapport à 2009, franchissant pour la première fois le seuil symbolique des 10 milliards d'euros, après 9,93 milliards d'euros en 2009. Pour le ministre du Budget, François Baroin, chargé d'homologuer les changements de prix souhaités par les fabricants, l'augmentation récente du prix du tabac de novembre 2010 est «modérée et raisonnable» et donc cohérente avec le plan Cancer 2 de Nicolas Sarkozy.
Toutefois, la quasi-totalité des taxes sur le tabac est reversée à la Sécurité Sociale : 3,7 milliards d'euros sont destinés au financement des dépenses de l'assurance maladie : 3,6 milliards compensent les allégements de charges que doivent supporter les caisses d'assurance maladie, retraite ou de prévoyance, dont un peu moins de 400 millions d'euros serviront à financer les exonérations de cotisations sociales accordées pour les heures supplémentaires effectuées en 2006.
Et enfin, 1,6 milliard d'euros est consacré à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Les taxes sur le tabac occupent donc une place considérable dans le prix de ce dernier, mais les bénéfices qu'en retirent l'État sont reversés en quelque sorte à la société. Non seulement l'augmentation du prix des paquets de cigarette constitue une dissuasion à la consommation, mais en plus les recettes obtenues servent à financer des organismes sociaux.

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Conclusion
Les associations interviennent en complément des actions entreprises par l'État. Leur but est avant tout d'informer et de sensibiliser la population française contre les risques du tabagisme, et même d'aider au sevrage des fumeurs. L'État quant à lui dispose des meilleurs moyens d'interventions face à ce problème de santé publique grâce à différents outils que sont les lois et la fiscalité. L'État met en place une réglementation autour de la vente et de la consommation du tabac ainsi que de fortes taxes. Ainsi nous avons pu observer une baisse des ventes de paquets de cigarettes en France ces dernières années. Mais il ne faut pas oublier les achats transfrontaliers et la contrebande, qui relativise la baisse de la consommation de cigarettes des français.
De plus, les taxes prennent une part de plus en plus importante dans le prix du tabac.
Cependant le prix exorbitant d'un paquet de cigarettes nous montre l'avantage qu'a l'État pour éponger ses dettes. Son action nous amène a nous demander si la santé publique n'est pas un voile pour dissimuler son propre intérêt. Pourrait on croire à une hypocrisie rampante du gouvernement ?

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Bibliographie
•

Les Echos : Article, Les taxes sur le tabac vont rapporter plus de 10 milliards d'euros à l'Etat cette année, Etienne Lefebvre, Août 2010.

•

le quotidien 20minutes : Article, Une hausse de tabac au goût des fabricants, Gilles Wallon, lundi 8 novembre 2010

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http://www.cnct.fr/ : L'association Comité National Contre le Tabagisme.

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http://www.leparisien.fr/ : Article, Le tabac, un énorme marché, Olivier Baccuzat, Décembre
2009.

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http://tobaccofreecenter.org/ : International ressource Center.

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http://www.pseudo-sciences.org/ : Association Française pour l'Information Scientifique.

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http://www.oncoprof.net/index.php : Oncoprof : Enjeux Economiques du tabagisme

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http://www.france-tabac.com/ : Le livre blanc de la culture du tabac en Europe, 2003.

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http://www.fao.org/ : L’économie mondiale du tabac : un choix d’études de cas...

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http://tabac-info-service.fr : site d'aide à l'arrêt de la consommation de tabac de l'INPES et du ministère de la Santé et des Sports

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http://www.tabac-liberte.com : L'association Tabac & Liberté

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http://www.batfrance.com : British American Tobacco France

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http://www.plan-cancer.gouv.fr : le plan cancer 2009 - 2013

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http://www.inpes.sante.fr/ : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

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http://www.education-sante-ra.org : La documentation française, Paris, 2003

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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics : Politique de santé et fiscalité du tabac http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1110 : Consommation de tabac

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http://www.e-cancer.fr : La fiscalité des produits du tabac

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