(proba plutôt élevé que ça tombe)
Accroche : représentant de la comission des finances américaines (cf poly). Spécificité des politiques américaines : tax cuts pour agir sur la conjoncture. Les pays européens rechignent à l’utiliser. Ce qui explique que les taux de P0 en France soit d’une certaine facon rigide aux alentours de 40% depuis 1980 environ. Auparavant durant les années 60, taux PO aux alentours de 30%. Le taux n’a donc pas cessé de s’élever tendanciellement. A connu un pic en 1999 à presque 45%, qu’il a été réduit depuis aux environs de 40%. Ce taux de PO, pourquoi est il aussi élevé ?
I. Les PO se justifient par la nécessité de défendre ou de générer des ressources d’intérêt général qui sont source d’efficacité à LT
A. La fisca peut se justifier (sous parties inversables dans le I) pour défendre des ressources rares ou en raréfaction
Cas de la fiscalité « pollueur payeur » proposé par Pigou : faire prendre conscience à ceux qui génèrent des externalités négative du cout que cela peut avoir du point de vue social. Il existe un seuil optimal de pollution et on a pu montrer que des solutions plus simples plus efficaces résidaient dans des droits de propriété sur les ressources qui se raréfient (Coase). Cependant on avait aussi dit que la fisca pouvait rester une solution partielle aux externalités négatives ne serait ce que parce qu’elle était une incitation, une prise de conscience que ce soit pour les conso ou les producteurs, de la raréfaction d’une ressource et que chacun d’entre nous participions à la raréfaction de cette ressource et qu’il était donc normal d’en supporter un cout.
L’intérêt de la fiscalité, en complément des solutions de marché, c’est par rapport à une situation où l’état déciderait réglementairement d’imposer une réduction quantitative des émissions, de permettre des gains supérieurs en terme de bien être. En effet des lors que les entreprises n’ont pas les mêmes couts marginaux à supporter lorsqu’ils réduisent le niveau de leur production, alors une réduction imposée par ex de 50% les émissions introduirait des distorsions entre les producteurs
Graphiques : on s’aperçoit d’une inefficacité eco à une telle réglementation car le cout total d’abattement ne sera pas minimisé. Il serait bcp plus efficace de discriminer entre les producteurs et permettre aux producteurs B qui supportent les couts les plus importants à réduire sa production, ses émissions (hyp : plus on produit plus on émet) moins que le producteur A qui lui supporte un cout plus faible.
On aurait tout intérêt à être plus restrictif en termes d’émission au producteur A qu’au producteur B pour obtenir le même niveau d’émission.
C’est la raison pour laquelle on a décidé d’instaurer la taxe carbone en France.
A partir du moment où l’entreprise rationnelle ne va pas produire des unités qui lui rapporte moins que la taxe qu’il doit supporter, alors on voit que le producteur B va s’arreter de produire à un niveau Q (l’entreprise A va réduire sa production). On peut espérer par une taxe inciter le producteur A à réduire plus que le producteur B : le cout supporté par les producteurs est moindre xxxx
 Fiscalité serait source d’une plus grande efficacité économique
Poly pour la détermination des prix.
B. La fiscalité est essentielle pour assurer la production de services universels, plus exactement de biens/services que l’on souhaite universels
1.
Dans le cas des monopoles naturels, les couts en terme d’infrastructure sont très importants au point que les rendements d’échelle sont croissants. Or dans le cas d’un monopole naturel des Pigou on a estimé que pour eviter qu’il y ait un rationnement de l’utilisation il faudrait une tarification xxx, par ex une tarification en cout marginal qui implique des pertes, qu’il faut subventionner.
Stratégie alternative : au cout moyen. Dans le cas du cout marginal, il faut des subv. Puisqu’on ne crée plus de monnaie, si un état continue soit d’être propriétaire d’un monopole naturel soit s’il n’est plus propriétaire lui impose une tarification particulière pour permettre l’accès au plus grand nombre, alors en contrepartie l’état doit apporter des financements au monopole : donc il faut des impôts.
En ce qui concerne les biens collectifs on a montré qu’ils étaient utiles car ils génèrent des externalités positives, qu’ils risquent de ne pas exister si on fait appel au marché (Coase et ex du phare). Alors il faut une intervention exogène pour qu’ils existent. Pour qu’existe ces biens coll, il faut donc à l’état prélever des moyens de les financer. Le pb est celui de la fiscalité optimale pour ce financement : il y a tjr un risque de surinvestissement parce que les agents risquent de surestimer leurs besoins à partir du moment où on leur demande leur avis sur la quantité à offrir. D’un autre coté ils peuvent sous estimer leurs besoins dans le cas où on les interroge sur ce qu’ils sont prêts à apporter comme contribution. L’état prend en charge ces services collectifs, il est donc tout à fait normal que chacun supporte des impots à partir du moment où il utilise ces services.
2. X
Certains biens vont être fournis gratuitement, d’autres avec un prix positif qui ne reflete pas forcément le cout marginal mais qui peut en lui même être utile en ce qu’il donne de l’information.
C. D’une certaine façon, la protection sociale constitue un bien collectif.
LA protection sociale permet à chaque individu de s’assurer contre la maladie, vieillesse, chômage mais permet aussi dans le cadre de politiques familiales d’obtenir des revenus de transfert fondé sur le nb d’enfants à charge d’un ménage. Dans un pays comme la France, les cotisations sociales qui pèsent sur le travail et sur d’autres formes de revenus représentent 37% des PO. Pour le chômage et la maladie, le travail finance donc la redistribution au titre d’alea lié à l’incertitude inhérente dans toute activité (chômage involontaire). Pour la vieillesse la protection sociale se justifie ici par la necessité de transférer une partie du revenu de son travail à partir du moment où existent des systèmes par répartition, alors il est normal qu’une partie des PO soit affecté à ce transfert inter temporel.
En France, on distingue les impots indirects qui représentent 60% des impôts (la TVA représente 50%), et les directs 40% des PO. L’IR et l’IS à part à peu près égale (17 18%). Quel est l’impact de l’ensemble des prélèvements sur les comportements individuels des producteurs et des consommateurs, et finalement sur l’économie nationale ?
II. L’impact de la fiscalité
A. Sur le comportement des ménages
Les ménages sont directement impactés par l’IR (cf poly). Moins d’1 ménage sur 2 paye l’IR en France, ce qui justifie les propositions de réforme fiscale.
Le 1er impact : arbitrage travail et loisir. L’IR diminue l’utilité du salaire retiré, alors cela peut affecter son offre du travail et lui faire préférer du loisir (hypothèse : dotations préalables de Walras, en ne travaillant pas on dispose quand même de revenus). Courbe de Laffer : trop d’impôt tue l’impôt, plus la fisca est importante alors l’offre de travail est affectée ce qui diminue la production et donc les recettes fiscales, et donc l’économie
La TVA : c’est la ressource principale de l’état. Elle est perçue par les entreprises qui la reversent à l’état. Elle est différentiée selon les produits (19,6 taux normal, 5,5 tx réduit et 2,1 sur presse ou médicaments)
Actualité : baisse TVA à 5,5 dans la restauration, but est d’augmenter l’emploi (hausse de la demande donc embauches supplémentaires dans le secteur). Il faut ajouter l’idée du Public Choice, cette baisse TVA peut aussi être perçue comme un lobby sur l’état pour attirer des consos à lui.
La TVA est un impôt proportionnel, c'est-à-dire un impôt payé avec le même pourcentage pour l’ensemble des catégories sociales. A été mis en place en France en 1954. (riches en payent plus puisque ils achètent plus) : si on prend en compte leur niveau de conso la TVA fait contribuer d’avantage ceux qui dépensent plus en volume.
D’où une réforme de la TVA qui voudrait rompre avec la proportionnalité (différentié selon les catégories de revenu) serait plus couteuse, ne serait ce qu’à cause des pb d’informations : c’est inapplicable.
La Tva semble indispensable même si d’une certaine façon elle peut être injuste.
La TVA repose sur un jugement de valeur de la part des pouv publics quand à des biens dont il faut promouvoir l’offre (presse, ou résultat d’un processus de public choice ?) ou dans le cas des biens considérés comme essentiels (médicaments)

Ce qu’on vient de dire peut être nuancé par le fait que les transferts sociaux peuvent compenser, même de manière imparfaite, les distorsions introduites par la fiscalité. Les bas revenus peuvent bénéficier de revenus de transfert représentant plus de 40% de leurs revenus. Par le biais des allocations familiales, ce qu’ils perdent sur la TVA ils le regagnent par les allocations quelque part. Les charges sociales notamment celles qui permettent de financer l’assurance chômage sont essentielles pour les ménages mais d’une part elles augment le cout du travail et d’autre part elles peuvent comme le montraient Pisarides, Mortensen, Diamond, causer du chômage durable.
B. La fiscalité a un impact sur l’offre, le secteur productif
1. X
Plus le cout du travail est élevé, plus la demande de travail peut être affectée car alors le cours réel du travail peut surcompenser la productivité marginale du travail. ( salaires=productivité marg du T). Un entreprise peut espérer faire des gains de productivité si elle verse un salaire réel inférieur à cette productivité. En France les PO à la charge des entreprises sont passés de 1965 à aujourd'hui de 12% à 17% (aux US est resté à peu près stable à 8%, en All évolution inverse de 13% à 8%) . C’est une des raisons pour lesquelles l’état cherche à réduire les charges notamment sur les bas salaires : efficacité visée est de limiter l’impact de la concurrence internationale sur les formes de travail qui sont directement concurrencées.
2. X
Les entreprises ont à payer un IS. On peut distinguer 3 types d’impôt pesant sur les entreprises et monter pourquoi c’est l’IS qui est privilégié :
- Taxe forfaitaires, indépendantes du niveau de production : seul le cout moyen est affecté (fisca est une nouvelle forme de cout fixe), donc le cout moyen s’élève. On avait Q au point ou Rm=Cm et profit=RM-CM p=Rm=RM. A LT la diminution du profit va inciter les offreurs à sortir du marché. Des lors que le profit est minimisé, les entreprises sortent du marché
=> réduction de l’offre potentielle donc peut se traduire par une augmentation des prix. Cette élévation du prix va permettre aux entreprises restantes de produire plus
=> impact indéterminé : moins de concurrence mais chacun des concurrents restants produit plus qu’avant.
- Taxe unitaire, c'est-à-dire dépendante du niveau de production. Affecte le cout marginal qui monte, qui provoque une élévation du cout moyen. Ceci conduit à CT à une réduction de la quantité produite, et donc à une réduction du profit. En longue période, cette diminution du profit fait sortir les offreurs du marché. La encore cela contribue à élever le prix des biens, qui peut à nouveau augmenter l’offre des entreprises qui sont restées sur le marché et leur permettre ainsi de reconstituer une partie de leurs profits. La taxe unitaire risque de réduire l’offre davantage qu’une taxe forfaitaire.
-
De manière à limiter les impacts sur le volume de production et les prix, on peut privilégier une fiscalité pesant seulement sur les profits : c’est la logique de l’IS. Cette fisca se justifie pleinement : il est normal que les entreprises qui profitent des externalités positives générées par des biens collectifs contribuent aussi à leur financement. Le pb qui se pose concernant l’IS est celui de la concurrence fiscale entre les pays : l’IS peut être utilisé comme un moyen d’attractivité des K étrangers, pour susciter des investissements directs. Une des spécificités françaises était l’existence de la « taxe professionnelle », qui est en fait une taxe sur les investissements productifs. Des 2004 la commission Fouquet avait insisté sur la nécessité de revenir sur l’existence de la taxe professionnelle. Pose pb d’une part par rapport à des pays où les entreprises ne payent qu’un impot foncier, local, ou alors un IS local. La taxe pro affectait elle directement la production et la productivité : elle était perçue sur la valeur du K installé ainsi que sur les biens mobiliers de l’entreprise  le cout réel du K était augmenté. Résultat : on pouvait supposer que cette fiscalité réduisait l’investissement, que les salariés disposant de moins de K voyait leur productivité marginale du travail abaissée. Autrement dit cela pouvait se traduire par un impact négatif à la fois sur l’emploi et sur le salaire réel, et donc finalement aussi sur l’offre de travail. Pour ces raisons, la taxe pro telle qu’elle existait a été remise en question en mars 2010 et s’y est substituée une taxe encore plus compliquée qui est supposée affecter les entreprises davantage sur leurs ventes plutôt que sur le K installé.
III. L’idée d’une fiscalité optimale
L’objectif devrait être de favoriser l’équité et l’efficacité, autrement dit de disposer à la fois d’une fiscalité juste et qui génère des distorsions surcompensées par les externalités qu’elle autorise et en même temps les incitations qu’elle produit.
A. L’efficacité productive, les incitations
1. X
La formation en K humain doit être garantie par un système éducatif qui contribue à augmenter la productivité individuelle de chacun (cf poly croissance, learning by doing, productivité en cascade) dont on peut attendre une rentabilité à LT supérieure au cout initial.
2. X
Le pb de toute fiscalité dans une éco ouverte est d’éviter la fuite de K. C’est le dilemme fondamental qui concerne à la fois la fiscalité sur le travail et sur le K :
- Sur le travail : plus l’IR est élevé, plus le risque d’évasion de revenus par les ménages augmente.
- Sur le K : la fiscalité pesant sur les plus values par ex, plus elle est élevée plus le risque de fuite augmente.
Il n’existe pas à ce propose de fiscalité optimale puisque elle dépendrait de la concurrence que peuvent se livrer les états pour attirer l’épargne des ménages. Mais rien n’interdit du point de vue des ménages de profiter d’une fisca plus faible en plaçant leur épargne à l’étranger tout en continuant de bénéficier des biens collectifs, protection sociale etc sur son territoire
 Ce qui prime c’est l’harmonisation d’une fiscalité pesant sur les revenus. N’entre pas du tout dans le cadre de la construction européene. En revanche les paradis fiscaux sont de + /+ contestés.
Du point de vue des entreprises, le risque d’une fisca plus elevée c’est le risuqe de délocalisation ou au contraire de risques d’investissement qui s’orienteraient xxxx. A ce risque s’ajoute celui du commerce captif, c'est-à-dire la possibilité pour les entreprises multi nationales de manipuler les prix internes entre filiales de manière à localiser les profits là où l’IS est faible et réaliser des pertes là où l’IS est élevé. Cependant la fisca est certes un élément important dans les choix d’investissement, mais elle semble intervenir qu’après la formation en K humain, le bon état des infrastructures publiques (notamment communication).
Fr : tjrs dans le top 5 des IDE, malgré les PO élevés. Reste un pays qui attire du K.
On en revient toujours à une harmonisation (idée défendue par les français avec l’Allemagne)
B. Du point de vue de la justice sociale
Mirlees en 1971 relève le paradoxe : une fiscalité optimale ce serait que les riches soient faiblement taxés et les pauvres fortement, pour que les pauvres travaillent plus et aient envie d’être riche, aient plus de revenus, ce qui signifie plus de croissance et plus de richesse crée. C’est aussi un raisonnement défendu par Barro et Becker
Rawls :