Quels moyens contre la délinquance financière ?

Introduction

I. Une notion complexe : la délinquance financière

I.1/ Une notion complexe à définir
I.2/ Une notion complexe à mesurer

II. Des moyens de lutte existants mais insuffisants

II.1/ Des moyens inadaptés
II.2/ Une procédure trop complexe

III. Des réformes nécessaires

III.1/ Un besoin de réorganisation du système en profondeur
III.2/ Une nécessité d’aller outre la simplicité Conclusion

Quels moyens contre la délinquance financière ?

Au printemps 2013, le scandale de l’affaire Cahuzac a défrayé la chronique. En effet, le site Mediapart a révélé l’existence d’un compte en Suisse dont les fonds n’étaient pas déclarés, appartenant au ministre du Budget en place à l’époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a fini par avouer qu’il détenait bien un compte non déclaré sur lequel se trouvaient près de 600 000€, qu’il aurait transféré à Singapour. Le ministre du Budget, normalement devant faire figure de l’intégrité, a donc été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale durant l’été dernier après avoir démissionné de ses fonctions. Cette affaire a rappelé au gouvernement que le système français de lutte contre la délinquance financière n’était pas optimal et recelait encore de trop nombreuses failles. La délinquance économique et financière englobe tout acte non violent qui entraine une perte financière. Au sens criminologique du terme, il s’agit de l’ensemble des activités illégales commises dans le cadre de la vie économique, des affaires et de la finance, grâce à des systèmes de fraude astucieux voire ingénieux. Ces activités peuvent nuire à tout agent économique, que ce soit un particulier, une entreprise, l’État ou encore une organisation internationale. Il peut s’agir par exemple de fraude ou d’évasion fiscale, de détournement de fonds, ou encore de blanchiment d’argent. Cette forme de criminalité va donc à l’encontre de la confiance nécessaire pour le bon déroulement de la vie économique, c’est pourquoi il est indispensable de mettre en place des mesures pour tenter de réfréner et sanctionner les auteurs de cette délinquance.
À l’heure actuelle, quels moyens existe-t-il pour lutter contre la délinquance financière en France ?
Nous verrons tout d’abord qu’il s’agit d’une notion bien compliquée, puis que les moyens existants pour se battre contre cette délinquance sont insuffisants. Nous terminerons en étudiant les réformes qu’il serait nécessaire d’appliquer pour mener à bien cette lutte.

I. Une notion complexe : la délinquance financière
Que ce soit pour la définir ou la mesurer, la notion de délinquance financière est complexe.
I.1 – Une notion complexe à définir
Un acte de délinquance économique ou financière peut être à la fois commis par un seul individu, tout comme il peut être l’action d’un réseau de crime organisé. Cette notion n’étant pas suffisamment concrète pour être l’objet d’une définition précise et acceptée par tous, de nombreux auteurs se sont essayés à la définir. Un novateur en la matière est Edwin Sutherland, criminologue et sociologue américain, au tournant des années 50. Il instaure l’expression de « cols blancs » pour évoquer les délinquants financiers ou économiques dont on n’aurait soupçonné qu’ils soient à l’origine d’un crime, car profitant d’une grande estime et d’une haute place sociale. Par cela, il innove dans le fait de ne plus uniquement s’attacher à l’analyse de la délinquance au sein des classes sociales défavorisées, en dénonçant ces « cols blancs » qui peuvent être tout aussi dangereux.
Cependant, cette définition a été depuis critiquée car trop imprécise et trop cloisonnée. Par exemple, elle ne prend pas en compte les crimes sur les marchés illicites, qui se sont largement développés et qui tentent de faire pénétrer de l’argent criminel dans l’économie légale.
Ce phénomène est d’autant plus complexe à définir qu’il regroupe de nombreuses formes d’infractions, depuis les contrefaçons artistiques jusqu’aux infractions au droit de la construction par exemple, en passant bien sûr par le travail clandestin, le faux-monnayage ou le blanchiment d’argent. Avec une définition insuffisamment claire, la difficulté de mesurer ce phénomène semble donc une conséquence logique.
I.2 – Une notion complexe à mesurer
En France, il n’existe pas d’instrument capable de mesurer statistiquement la délinquance financière, au sens de la définition criminologique donnée dans l’introduction. Pourtant, la Commission européenne presse les États Membres - au moins depuis 2004 - à se munir d’un outil capable de fournir des données fiables.
Le seul outil mis en place en France qui fournit des informations statistiques relatives à la délinquance financière et économique est l’état 4001, créé il y a plus de quarante ans, et se présentant sous forme d’un tableau à plus de cent lignes, donc peu facilement lisible. Sa vétusté en fait un instrument qui n’a plus beaucoup de sens aujourd’hui. En effet, il se limite à recenser les crimes et délits recensés par la police et la gendarmerie qui ne sont pas d’ordre routier.
En se basant sur cet état 4001, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, s’est attaché à créer quatre indicateurs qui se veulent plus simples : « atteintes volontaires à l’intégrité physique », « atteintes aux biens », « infractions révélées par l’action des services », et « infractions économiques, financières et escroqueries ». Ce dernier indicateur sous-entend que les escroqueries ne font pas partie de la catégorie des infractions économiques, comme cela semblerait logique. Ces outils de mesure ne paraissent donc toujours pas parfaits, et tendent à être encore améliorés.
La délinquance économique et financière est d’autant plus complexe à mesurer que de nouvelles escroqueries se sont développées grâce aux progrès des technologies, comme les cartes de paiement prépayées et rechargeables qui sont une opportunité pour les criminels aux faux ordres de virement. Internet est aussi une nouvelle plateforme pour la délinquance, qui était loin d’être prévue dans l’état 4001.
Pour finir sur la complexité de la mesure de ce phénomène, on peut voir que lorsque plusieurs organismes s’attèlent à produire des chiffres, ces derniers peuvent être très différents bien qu’ils décrivent le même problème. Par exemple, au sujet de la fraude fiscale, le Conseil des prélèvements obligatoires l’a évaluée entre 29 et 40 milliards d’euros en 2007, pendant que le syndicat national Solidaires Finances Publiques parlait de 60 à 80 milliards d’euros pour la même année, soit le double.

II. Des moyens de luttes existants mais insuffisants
La lutte contre la délinquance financière est effective en France, mais elle manque de moyens investis pour être réellement efficace.
II.1 – Des moyens inadaptés
Alors que la délinquance financière est un phénomène en hausse, les effectifs des unités en charge de lutter contre celle-ci connaissent paradoxalement une diminution. En effet, au tribunal de grande instance de Paris, le nombre de juges d’instruction et celui de magistrats du parquet ont chacun diminué de près de 40% entre 2007 et 2012.
Outre des effectifs peu nombreux, il n’y a également que peu d’affaires traitées par les tribunaux. Certaines personnes sont méfiantes quant à l’entier respect de la convention de 1997 de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, qui stipule notamment que les enquêtes en cas de corruption d’un agent public ne doivent en aucun cas être influencées par des facteurs politiques et économiques. Cependant, plusieurs grandes entreprises françaises ne sont soumises à aucune enquête, car bien que leur probité, c’est-à-dire le respect des règles, ne soit pas clairement établie, les affaires ont été classées sans suite. On peut donc s’interroger sur le fait que les tribunaux travaillent effectivement en dehors de toute considération d’intérêts extérieurs, qu’ils soient politiques ou économiques.
L’OCDE a également recensé près d’une quarantaine d’affaires qualifiées d’ « inconnues » par les autorités, c’est-à-dire qu’aucune enquête même préliminaire, qui permettrait de déterminer si la poursuite serait nécessaire ou pas, n’a été ouverte. Et cela en dépit du fait que ces affaires se rapportent à la corruption internationale, donc à la haute délinquance, et qu’elles aient été plusieurs fois signalées au parquet.
Une dernière critique quant aux moyens possibles dans la lutte contre la délinquance financière est l’utilisation du principe de « citation directe ». Celui-ci permet au procureur de la République d’éviter la phase d’instruction judiciaire sur l’affaire concernée, et de la mener directement devant le tribunal. Ainsi, il se peut que d’importants trafics échappent à la justice, car ils auraient peut-être pu être démantelés grâce à une enquête judiciaire.
II.2 – Une procédure trop complexe
En plus de moyens inadaptés à la lutte contre la délinquance financière, le système judiciaire français prévoit une procédure complexe pour traiter ces affaires. Pour commencer, les affaires sont réparties entre quatre juridictions, en fonction d’un critère subjectif : la complexité. En effet, une affaire simple passe devant le tribunal de grande instance, si une autre est jugée trop complexe pour ce tribunal, elle sera redirigée vers un pôle de l’instruction, si elle parait plutôt d’une « grande complexité », il faut se tourner vers une juridiction régionale spécialisée (JRS), ou enfin une affaire est traitée par une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) si elle s’avère être d’une « très grande complexité ». Mais comment apprécier objectivement le degré de complexité d’une affaire ? Ainsi, dès le début du traitement d’une affaire, il faut commencer par déterminer la juridiction compétente, et cela demande du temps et de l’énergie qui pourraient être utilisés à des fins plus utiles si la procédure était simplifiée.
Un autre point de la procédure qui semble inadapté est le principe du régime dérogatoire de la poursuite de ces infractions. Ce principe donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites, c’est-à-dire qu’une affaire de fraude fiscale ne peut être traitée que si l’administration fiscale a d’abord porté plainte – le procureur de la République ne peut rien enclencher sans cela, au contraire des autres délits. Ainsi, cela peut porter préjudice à la résolution de certaines affaires puisque si l’administration n’a pas déposé plainte, aucune information recueillie lors de contrôles ne peut être utilisée, et aucune instruction judiciaire ne peut être déclenchée, instruction nécessaire et même inévitable pour démanteler des réseaux organisés, ou même des modèles de fraude complexes.
Sans ce régime dérogatoire, un procureur de la République pourrait donc ouvrir une information judiciaire sur tout cas portant à confusion. Ainsi, même si cela n’aboutit pas sur la vérification d’un délit de fraude fiscale, cela pourrait tout de même permettre de mettre en évidence d’autres infractions, comme par exemple un système de corruption ou encore de blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles. Plus que la lutte contre la fraude fiscale, le régime dérogatoire de la poursuite est donc un obstacle à la lutte contre la délinquance économique et financière en général.
D’autant plus que certains témoignages affirment que des ordres seraient passés, interdisant aux agents du fisc de faire remonter à l’administration publique des signalements de contrôles révélant des anomalies, ce qui est pourtant obligatoire. Sans avoir connaissance de ces faits douteux, l’administration ne peut donc porter plainte pour permettre au procureur d’ouvrir une instruction. Sans compter que lorsque cette administration est en possession d’informations sur des contrôles mettant en évidence des infractions, les juridictions n’en sont que rarement informées.
Pour faire face à cela, une loi de finance rectificative a été votée en 2012. Elle permet aux juridictions de sanctionner directement l’auteur d’une infraction, si celle-ci a été révélée lors d’une enquête ou d’un contrôle. III. Des réformes nécessaires
Au vu des dysfonctionnements du système français de lutte contre les infractions pénales que nous venons d’évoquer, il est donc nécessaire - et même urgent - de réformer celui-ci, en prenant des mesures concrètes et efficaces. Celles-ci doivent considérer toutes les formes de criminalité financière, et ne pas seulement se limiter aux plus simples à appréhender et à sanctionner. L’Union Européenne affiche d’ailleurs comme priorité la lutte contre la délinquance économique et financière, et voudrait l’instauration d’un outil permettant l’harmonisation des investigations financières au niveau européen.
III.1 – Un besoin de réorganisation du système en profondeur
Comme nous l’avons vu précédemment, le système judiciaire financier français n’est pas aussi efficace qu’il se voudrait. Un projet de loi a donc été déposé au printemps dernier par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, délit qui coûte très cher à l’État. Il est proposé notamment de créer une « circonstance aggravante » pour les infractions les plus graves, ce qui permet de les hiérarchiser et ainsi d’adapter les moyens de surveillance et de sanction en fonction de la gravité. Les personnes morales et les personnes physiques seraient également placées au même rang, ce qui signifie par exemple qu’une entreprise pourrait se voir confisquer son patrimoine au même titre que n’importe quel individu. Ce projet de loi permettrait aussi à l’administration fiscale de se baser sur toutes informations, même obtenues d’une manière illicite, si celles-ci lui parviennent par l’intermédiaire d’une institution judiciaire ou par le biais d’une assistance administrative. Cela lui donnerait donc la possibilité d’élargir ses sources pour lutter contre la délinquance financière.

Le projet de loi déposé prévoit aussi la création d’un procureur de la République financier compétent sur tout le territoire national. Ce nouvel acteur judiciaire serait rattaché au tribunal de grande instance de Paris tout en restant indépendant. Il aurait en charge les affaires relatives aux atteintes à la probité et aux délits de fraude fiscale d’une grande complexité, ainsi que tous les cas de blanchiment relatifs à ces infractions. Comme dit précédemment, ce procureur financier devrait être indépendant, donc ne plus être rattaché à aucun ministère, effaçant donc le principe de dérogation.
Mais certains déplorent le fait que l’État démultiplie les moyens de lutte, ce qui tend à les rendre chacun moins efficace, plutôt que de renforcer et de se recentrer autour de ce qui existe déjà. En effet, plus les moyens humains et matériels seront concentrés sous une même juridiction, et plus ils pourront agir ensemble, en cohérence.
Une autre disposition dans ce projet de loi proposait que les associations de lutte contre la corruption puissent se porter partie civile, c’est-à-dire que même si une association n’a pas d’intérêt direct dans le procès, puisqu’elle a tout de même un lien avec l’infraction -étant donné que son but est de lutter contre- elle pourrait obtenir réparation du préjudice.
Ce projet de loi organique a finalement été promulgué puis publié au Journal Officiel début décembre 2013 – soit après la date de parution de l’article.
Mais il existe d’autres nécessités pour que le système judiciaire financier français soit d’autant plus performant.
III.2 – Une nécessité d’aller outre la simplicité
Malgré la complexité des juridictions française et notamment de celles qui luttent contre la délinquance financière, les problèmes qui sont traités ne sont, eux, pas forcément complexes.
Effectivement, les affaires de petite délinquance financière sont plus traquées et sanctionnées que la fraude fiscale et la grande délinquance financière, plus compliquées.
Cela est d’une part dû au fait que les petites affaires sont traitées par des tribunaux de grande instance, plus nombreux en France et donc capables de juger plus d’affaires au total sur le territoire. De plus, il n’est pas toujours nécessaire que les autorités de poursuite soient spécialisées, ni qu’une information judiciaire soit ouverte, puisque les schémas de fraudes sont simples et mis en place par des individus n’étant pas des professionnels dans le domaine de la fraude.
D’autre part, dès lors que la criminalité est organisée, le chemin pour retrouver les agents impliqués est long et compliqué. Prouver leur participation dans une affaire est donc d’autant plus difficile. Parfois, l’affaire est alors peu approfondie ou bien même abandonnée, par manque de temps ou de moyens. Pourtant ces organisations illégales sont bien plus dangereuses puisqu’elles permettent l’intégration des flux d’argents criminels dans l’économie du pays. Le fait que ces réseaux organisés comptent dans leur rang des « monsieur et madame-tout-le-monde » rend d’ailleurs la lutte encore plus difficile. C’est donc grâce à des opérations longues et complexes à mettre en place entre différents organismes de répression de délits qu’il sera possible de combattre ce phénomène.
La collaboration entre l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) lors de l’opération connue sous le nom de « Virus » a ainsi permis de démanteler un important réseau illégal et multinational. Cette opération n’a pas seulement prouvé que des collaborations entre services sont possibles, mais aussi qu’il est possible que des personnes respectables, tel un dentiste ou plus surprenant un avocat, soient mêlées à des affaires de drogues aux côtés de trafiquants.
Le système juridique financier français ne doit donc plus se limiter à des délits simples à mettre en évidence, mais il doit s’atteler à démanteler les gros réseaux infiltrés dans notre économie, ce qui sera bien plus bénéfique.

Finalement, il est très difficile de lutter contre la délinquance financière. La notion elle-même n’a pas de définition précise et même si elle évolue encore, les outils de mesure ne prennent pas en compte tous les aspects de cette délinquance. En outre, les moyens de lutte existant sont inadaptés et trop compliqués. Effectivement, avec notamment des effectifs en baisse, des affaires volontairement oubliées – parmi d’autres dysfonctionnements, cela permet à des trafiquants d’échapper à la justice. Il est donc nécessaire de réformer le système judiciaire financier. Ainsi des affaires plus larges, impliquant par exemple des réseaux criminels organisés, que la plupart de celles actuellement jugées pourront l’être à leur tour.
Mais cette lutte n’est pas une des priorités du gouvernement français actuel, au contraire de l’Union Européenne. De plus, dans un contexte mondialisé comme le nôtre, les actes de délinquance financière dépassent les frontières. La solution se trouverait-elle alors dans l’instauration d’un outil permettant l’harmonisation des investigations financières au niveau européen ?

Critique de l’article

Après lecture de cet article, nous avons pu apprécier sa structuration claire qui facilite la lecture et la compréhension. En effet, ce texte traite du sujet de la délinquance financière qui, comme nous l’avons dit, est un phénomène complexe à étudier, et l’auteur a su le vulgariser pour permettre une compréhension aux lecteurs de Cahier Français.
De plus, étant un sujet judiciaire, de nombreuses notes précisent certaines dispositions ou articles de loi, toujours dans cet effort de vulgarisation, puisque par exemple tout le monde ne connait pas la convention de 1997 de l’OCDE. Cela évite d’avoir à effectuer des recherches en parallèle de la lecture.
Cela est d’autant plus vrai que presque deux pages à la fin de l’article décrivent des organismes de lutte contre la fraude fiscale ainsi que certaines réformes. Cependant, nous avons trouvé qu’il y avait beaucoup, parfois trop, d’exemples. Cela permet bien d’imager certains concepts, ou d’en donner une idée plus concrète, mais lorsqu’il y en a une trop grande liste, le lecteur risque de se perdre au milieu. L’auteur donne aussi de nombreux chiffres, mais sans forcément donner des comparaisons. Effectivement il manque de comparaisons entre les chiffres, de simples données de parlent pas forcément aux lecteurs.