« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait »si la consécration de ce principe ne soulève pas de difficulté lorsque l’infraction est le fait d’une seule personne, il se complique lorsque l’infraction a été commise avec la coopération de plusieurs personnes puisqu’il s’agit alors de démasquer et d’individualiser le fait personnel de chacun dans le fait collectif
Prenant en compte le mimétisme pénal du Sénégal de la France, nous allons cadrer notre travail sur cette dernière.
Cependant au niveau de la présente étude il ne sera question que de la provocation à l’infraction. Elle se définie comme l’action intentionnelle par laquelle une personne entend influencer la raison d’autrui, en vue de porter atteinte à une valeur protégée, par commission ou par abstention .De plus , on peut la définir comme une infraction dont une personne qui, sans participer physiquement à l’infraction, a suggéré, plus ou moins fortement, à l’auteur matériel de la commettre. Il peut être considéré comme l’auteur moral ou intellectuel. Ainsi la provocation a la particularité d’opérer une césure au sein d’une infraction.
On voit donc bien ici, à travers la définition qui en est faite, pourquoi il convient de réprimer l’instigation. En effet, le but recherché par l’instigateur est de pousser autrui à commettre une infraction: il convient donc de réprimer l’état dangereux dont celui-ci est l’incarnation et de protéger à la fois l’ordre social et les valeurs sociales face à un comportement dangereux.
Ainsi ,force est de se poser la question de savoir : comment le droit pénal encadre-t-il l’instigation ? Répondre à cette question reviendrait à déterminer l’adage selon laquelle « A la liberté de provocation, répond la liberté d’objection ».En effet en matière d’instigation le législateur est confronté au délicat problème consistant à décider jusqu’où il peut laisser dire ou écrire des choses susceptibles de pousser à la réalisation d’une infraction.
C’est dans ce sillage que nous allons en premier lieu traiter des conditions relatives a la détermination d’une instigation (I) avant d’aborder en second lieu le sort réservé à l’instigateur (II)

PLAN
I.LES CONDITIONS RELATIVES A LA DERMINATION DE L’INSTIGATION

A. LA NECESSITE D’UN ACTE PRINCIPAL PUNISSABLE

B.LA NECESSITE D’UN ACTE ANTERIEUR FAVORISANT L’INFRACTION

II.LE SORT DE L’AUTEUR DE L’INSTIGATION

A.LA PERCEPTION DE L’INSTIGATEUR COMME COMPLICE

B.L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’INSTIGATEUR

I.LES CONDITIONS RELATIVES A LA DETERMINATION DE L’INSTIGATION
Pour que l’on puisse parler d’instigation il faut un comportement antisocial condamnable c’est-à-dire un fait principal punissable corrélé par une provocation ou une instruction.
A.LA NECESSITE DUN ACTE PRINCIPAL PUNISSABLE
L’infraction elle-même doit tout d’abord être punissable pour que la complicité puisse être caractérisée : si le fait principal n’est pas punissable, il n’existe pas de complicité. On peut prendre l’exemple du suicide, qui n’est pas pénalement punissable ; l’aide au suicide n’est donc pas synonyme de complicité. Ainsi, s’il s’agit d’une simple provocation à la commission de l’acte, cela n’est pas considéré comme un acte de complicité lorsqu’elle n’a pas été suivie d’effet, sauf si un texte l’a prévu ; de même, la seule instigation non suivie d’effet ne peut être punie. Les moyens donnés de manière distincte de l’infraction peuvent seulement être sanctionnés en tant qu’infraction distincte ; selon la gravité, la loi peut réprimer la provocation, sans même qu’elle ait été suivie d’effet.
De ce fait la présence d’un fait punissable découlant d’une provocation ou d’instruction suffit pour qualifier un acte criminel d’instigation.
B.LA NECESSITE D’UN ACTE ANTERIEUR FAVORISANT L’INFRACTION
Il faut l’apport d’instructions, ou de provocations, qui conduisent à l’infraction. En effet, « est instigateur la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ». La provocation consiste donc en une incitation à effectuer un acte, qui devra être précisément déterminée par le juge pour pouvoir être sanctionnée. Ce dernier doit déterminer l’effectivité d’un lien de subordination entre celui qui menace et celui qui obéit ; il doit aussi constater que la provocation a été personnellement adressée. L’instigateur est donc l’auteur moral de l’infraction dans le cas d'une provocation ; mais il n'y a d’instigation que lorsque la provocation a été suivie d’effets. Dans le cas des instructions, celles-ci doivent comprendre tous les renseignements utiles au déroulement de l’infraction pour être considérées comme tels ; les instructions n'impliquent pas la mise en œuvre de pression exercée sur le sujet car il s’agit seulement de donner des informations (comme l’adresse d’une victime, ou le fait de recruter des hommes de main).Il faut également montrer qu’il existe bien un lien entre l’instigateur et l’infraction. Même si ce lien ne s’est pas avéré efficace, il reste punissable car un acte d’instigation a bien eu lieu. Ainsi reste à déterminer le sort de l’instigateur
II.LE SORT DE L’AUTEUR DE L’INSTIGATION
Etant l’auteur moral de cette infraction, il est considéré comme complice d’où l’engagement de sa responsabilité pénale.
A.LA PERCEPTION DE L’INSTIGATEUR COMME COMPLICE
Les articles 121-6 et 121-7 énoncent les règles relatives à la complicité. Le Code pénal réprime ainsi toute personne, qui même sans avoir directement agi lors de l’infraction, s’y est volontairement associée : celle-ci est en effet considérée complice. Cette personne est l’auxiliaire mais aussi l’auteur moral. Cela ne veut pas dire qu’elles soient assurées de l’impunité, au contraire, elles sont considérées comme complices. Un complice est une personne qui s’associe par des moyens prévus par la loi à l’infraction commise par autrui sans réaliser elle-même l’élément matériel de cette infraction. On parle de l’auteur principal pour celui qui réalise cet élément, par opposition au complice. Cependant, il existe un débat sur la nature de l’acte de complicité. On appelle son acte le fait principal ou le fait de complicité. Pour certains auteurs, celle-ci est une infraction à part entière, le complice serait auteur de son infraction de complicité.
Par conséquent du fait de sa complicité, l’auteur de l’instigation engage ainsi sa responsabilité pénale
B.L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INSTIGATEUR
Le droit pénal assimile le complice en tant que auteur. Le complice sera donc puni selon l’article 121-6 comme si lui-même avait été l’auteur principal de l’infraction : « sera puni comme auteur le complice de l’infraction ».Et même Si la responsabilité de l'auteur n'est pas engagée (suite par exemple à un décès ou une absence d’identification), le complice reste malgré tout pénalement responsable de ses actes. Aussi, en cas de circonstances aggravantes pour une fonction ou une qualité de l’infraction, ces circonstances sont également applicables au complice. Ainsi Les règles relatives à la mise en œuvre de la répression accordent également peu d’intérêt à la distinction entre complicité et auteur. En effet par exemple, il est acquis en législation que la prescription de l’action publique de la complicité est indissociable de celle de l’infraction principale : identité de durée du délai de prescription, identité de point de départ, identité d’actes interruptifs ou suspensifs de prescription (tout acte interruptif ou suspensif à l’égard de l’auteur produit effet à l’égard du complice, et inversement)