L’entreprise
Analyse PESTEL : Politique fiscale : puisque l’entreprise retire ses revenus des impots et taxes, les politiques fiscales ont une incidences directes sur elle. Par exemple, si les taux d’imposition ou les taces venaient à changer, les revenu de l’entreprise augmenteraient ou diminueraient en fonctions de la variation des taux. EX. : La Déduction pour Gain en capital de bien admissibles offerte aux particuliers, étaient de 500 000 puis elle est passée à 800 000, ce qui implique que les premiers 800 000 de gain en capitale pour certaines disposition de bien (par exemple : de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise) pour un particulier sont déductible d’impôt ce qui provoque une perte de revenu.
Sociologique ou Économique : puisque le système fiscale est à taux progressif en fonction des revenu imposable, la démographie?? influence les revenus que RQ peut obtenir. En effet, le plus haut taux marginal d’imposition est de25.8% au québec , donc si la plus grande majorité de la société gagne un revenu imposable de plus de 102 040 $, les revenu eventuels sont de 32 308 jusqu’à 55 355 pour les revenus imposable de 150 000 pour les particuliers. Or si les particuliers gagnent un revenu imposable de moins de moins de 14 281, ils ne sont pas imposés, donc les revenus potentiels sont nuls.
De la même façon, si les entreprises ont un revenu imposable inférieur à 15 000 000 elles ont droit à la déduction pour petite entreprise (pouvant aller de 250 000 à 500 000) ce qui réduit les revenus fiscaux de l’entreprise.
Dans cette optique, il est profitable pour la société à l’étude que les entreprises et les particuliers aient un revenu aussi élevé que possible et qu’il y est le moins de chômage possibe.
Technologique : L’entreprise doit s’adapter aux changements technologiques. Elle offre le travail en réseau ce qui permet le travail à domicile, ou le télétravail,
Elle permet, en créant un espace intranet, la communication des différentes données et ressources en temps réelle sans que ces dernières soient monopolisées par un utilisateur.
Le transfert des déclarations fiscal peut se faire sous format papier ou sur internet.
Légal : Les lois et règlement fiscaux ne sont pas adoptés au sein de L’entreprise. Il s’agit d’un texte de loi proposer par le gouvernement en place qui est lu 3 fois au parlement puis approuvé et envoyé au Sénat (quasi-adopté), lu trois fois et puis qui finalement reçois le saut de la reine avant d’être adopté.
Quelle est la mission, la vision et la stratégie actuelle de l’organisation?

Revenu Quebec est une organisation gouvernementale qui a pour but de collecter les revenus fiscaux pour le gouvernement. Il s’agit d’un sytème d’Auto-cotisation; le particulier ou l’entreprise rempli sa déclaration et verse l’impôt qu’il doit selon les dates prescrites dans la loi, suite à quoi, des vérificateurs analysent les diverses déclarations reçues afin de s’assurer que tout est conforme au texte de loi sur l’impôt du revenu. Quelle est l’industrie d’appartenance de l’organisation? Quelles sont ses caractéristiques? Quelles sont les forces de la concurrence? Inclure une analyse concurrentielle.
L’entreprise n’a aucun concurrent.

d. Pour le contrôle : (5 points) • Quels sont les moyens de contrôle mis en place dans l’organisation? • Qu’est-ce qui est contrôlé dans l’organisation, de quelle manière et avec quels effets? • L’organisation aide-t-elle les personnes créatives? Contribue-t-elle à hausser la base de connaissances des personnes (formation) et de l’organisation?