...Mémoire à la Commission Bouchard-Taylor Guy Durand septembre 2007 Identité québécoise et accommodements raisonnables RÉSUMÉ (2 pages) L'histoire, la culture et l'identité du Québec sont marquées, non seulement par la langue française, mais aussi par la tradition et la culture chrétiennes. Le respect et la promotion de cette identité remet en cause la pratique actuelle des "accommodements raisonnables". Cette thèse repose sur l'analyse de trois notions: la laïcité, l'intégration citoyenne et les droits de la personne. I - La culture et l'identité du Québec La notion de culture et d'identité Au sens social, par opposition à la culture personnelle (humaniste ou/et scientifique), la culture est cet ensemble de valeurs, de normes, de symboles, d'institutions et d'artéfacts qui caractérisent un groupe ou un peuple. Elle comprend donc de multiples aspects qu'il est opportun de détailler: langue, institutions, valeurs, paysage architectural, paysage artistique, toponymie, rythme du temps. La culture chrétienne Au Québec, cette culture et cette identité ont été forgées et restent largement marquées par la tradition judéo-chrétienne. Le fait est indéniable, en dépit des critiques que l'on peut faire à l'Église catholique. Les valeurs chrétiennes (ou les valeurs développées par le christianisme) sont devenues les valeurs communes dont on a oublié l'origine. C'est dire que tous les aspects de la culture, signalés précédemment, en portent la marque. L'ouverture au monde n'amoindrit...
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...Introduction : Le droit du travail s'est constitué en matière autonome dès que le travail subordonné s'est distingué du travail indépendant et s'est doté de règles propres. Il y a eu un passage du contrat de louage régi par le code civil au contrat de travail régi par le code du travail. Le droit du travail ne s'est réellement développé qu'à partir du jour où à côté des relations individuelles ce sont ajoutées des relations collectives de travail. Les relations individuelles lient un travailleur à son employeur cad que le salarié se place sous l'autorité de l'employeur en contrepartie d'une rémunération. Les relations collectives du travail sont marquées par l'apparition des syndicats, les négociations collectives et le développement du droit de grève. I- Le contexte économique Le droit du travail a pour objet le salariat. La vie professionnelle et les moyens de subsistance de la majeure partie des travailleurs sont concernés. Le droit du travail participe de la vie économique. A ce titre, il est confronté aux discours des sciences économiques. Or, le plus souvent, le droit du travail y est présenté comme un coût, il serait anti-économique. Cette vision résulte d'un discours simpliste qui oppose le droit du travail à l'efficacité économique. A l'inverse, il peut être soutenu que le droit du travail peut avoir une utilité économique. A) Le discours simpliste de l'opposition entre le droit du travail et l'efficacité économique Une vision économique relativement...
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...Cnam Paris et chercheur au LIRSA Remerciements : Les auteurs remercient Frédérique Déjean pour son apport à cette communication, notamment lors du recueil de certaines données. Résumé : En France, le conseil en lobbying est une activité à la fois récente et mal perçue, contrairement à ce qui se pratique aux États-Unis. Il est vrai que l’influence de la décision publique est une profession particulièrement sensible, tant sur le plan managérial que sur le plan sociétal. C’est pourquoi l’éthique (comprise dans son sens général comme la morale appliquée aux affaires) peut y jouer un rôle central. Cette communication s’interroge sur les pratiques et les enjeux de l’éthique dans le conseil en lobbying. Le terrain privilégié dans cette étude exploratoire du sujet est la France. Le cas d’un cabinet de conseil en lobbying est plus particulièrement développé, fruit d’une observation participante de trois mois. Il est complété par des données secondaires sur la profession en France et aux États Unis ainsi que sur les institutions françaises, européennes, américaines et québécoises. Les résultats de cette recherche sont développés autour de deux axes : 1. La pratique de l’éthique du lobbying diffère suivant l’âge et le degré d’institutionnalisation de la profession dans le pays ; en particulier en France on observe une éthique informelle au faible potentiel régulatoire et basée essentiellement sur l’exemplarité. 2. Les enjeux de l’éthique sont à la fois une structuration...
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...TD – Droit de l’Entreprise TD 1 : Le contrôle de l’application de la réglementation du travail Première partie : l’inspection du travail I_ Vrai ou faux ? 1) V : l’inspection du travail est un service de l’Etat assuré en région par les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – c’est un service dit déconcentré. 2) V : outre son rôle de contrôle de la bonne application de la législation du travail dans les entreprises, l’inspecteur du travail a un rôle de conseil et de conciliateur dans les litiges collectifs du travail. 3) V. Le règlement intérieur est obligatoire dès que plus de 20 salariés, il doit le soumettre à l’inspection du travail. L’inspecteur du travail a donc le pouvoir d’autoriser ou non l’entrée en vigueur du règlement intérieur de l’employeur. 4) V. L’employeur qui fait obstacle au contrôle de l’IT commet un délit. C’est le délit d’obstacle ou délit d’entrave au travail de l’inspecteur. 5) F : l’inspecteur du travail n’a que le pouvoir de dresser un PV, dans lequel il constate l’infraction. Ce PV est envoyé au procureur de la république, qui décide des poursuites. 6) F : seul le licenciement des représentants du personnel (les Délégués Syndicaux, les Délégués du Personnel, les membres du CE) sont soumis à autorisation de l’inspecteur du travail. Il ne s’occupe pas des licenciements économiques. 7) V : L’inspecteur du travail peut contrôler les identités de toutes...
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...Chapitre 1 : Branches de droit Objectif : Section 2 : le droit privé : Le droit privé est celui qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ces particuliers peuvent être des personnes physiques ou morales. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers ou avec des collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assurent prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit privé comprend trois matières principales : Droit civil, droit commercial et droit des affaires. Le droit civil : Le droit civil constitue le droit commun. Cela signifie qu’il s’applique à tous les rapports de droits privé, sauf si un droit spécial indique autrement. Il est le tronc commun de tous les droits. Il régit essentiellement, le droit des obligations et les droits réels. Le droit commercial : Le droit commercial contient les règles dont l’application est réservée, soit aux particuliers qui affectent des actes de commerce, soit aux commerçants. Il régit donc aussi bien les sociétés, que le fonds de commerce du simple commerçant. Ces principales règles sont codifiées dans le Code de commerce. Le droit international privé régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Le droit des affaires : Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations...
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...d’étudiants Selon l’intitulé : « ELEMENTS DE DROIT PUBLIC GENERAL » Prof. A. Flückiger Notes originales fournies par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |LOPAR |Sacha |2005 | Dernière mise à jours par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |- |- |- | Avertissements : Le présent document regroupe des notes d’étudiants relatives au cours nommé ci-dessus. Il est mis gratuitement à disposition des étudiants par le CHEC ; son contenu ne peut en aucun cas être vendu. De plus, ce document n’est pas un polycopié officiel : son contenu n’est pas garanti, il ne dispense donc pas d’être présent aux cours. Enfin, quiconque bénéficie du présent support se doit de le mettre à jours en corrigeant les éventuelles erreurs et en le complétant (merci de renvoyer les documents modifiés à l’adresse cerclehec@unige.ch). Eléments de Droit Public Général Chapitre 1 – Notions générales et sources du Droit 1. Notion de Droit Pouvoir et justice. Les règles édictées doivent se faire respecter...
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...J’accuse les États-unis d’Amérique de violation des droits de l’homme Source : http://web.amnesty.org/report2005/usa-summary-fra 1. Peine de mort a. Maintien de la peine de mort i. 59 personnes exécutées en 2004, ce qui porte à 944 le nombre total de prisonniers mis à mort depuis la levée du moratoire sur les exécutions, décidée en 1976 par la Cour suprême fédérale. ii. Le Texas comptabilisait 23 des 59 exécutions de l’année et 336 des 944 ayant eu lieu aux ÉU depuis 1976. iii. Huit personnes jugées dans la juridiction du comté de Harris (Texas) ont été exécutées au cours de l’année, malgré les doutes planant sur la fiabilité des moyens de preuve médicolégaux traités par le laboratoire de police scientifique du service de police de Houston, où des problèmes majeurs avaient été mis en évidence en 2003. b. Exécution de personne ayant des antécédents de graves maladies mentales i. Charles Singleton, exécuté le 6 janvier en Arkansas; pendant qu’il se trouvait dans le couloir de la mort, son affection mentale était parfois si sérieuse qu’il fallait lui administrer des médicaments de force. ii. James Hubbard, exécuté le 5 août en Alabama. Condamné à la peine capitale il y a plus d’un quart de siècle, il était à 74 ans, le prisonnier le plus âgé à être exécuté aux États-unis depuis 1977. il semble qu’il souffrait de démence, oubliant parfois qui il était et pourquoi il se trouvait dans le quartier des condamnés...
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...OUNIVERSITE DE MONTREAL FACULTE DE DROIT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION EN FRANCE Université de Montréal Faculté de droit TABLE DES MATIERES Index des abréviations employées ......................................................................................................................3 Introduction.........................................................................................................................................................4 PARTIE I LE CADRE JURIDIQUE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION EN FRANCE.............8 I) Terminologie, classification et cas d'ouverture d'une offre publique obligatoire..................................8 A Terminologie et classification.........................................................................................................8 B Le déclenchement de l'offre publique obligatoire.........................................................................10 a)Une acquisition franchissant un seuil de détention du capital ou des droits de vote..........11 b) Renforcement de participation au sein de la société cible.................................................11 II) La procédure encadrant les offres publiques........................................................................................13 A l'établissement d'un projet d'offre.....................................................................................................13 B Le dépôt de l'offre et les suites qui lui sont données.....
Words: 7937 - Pages: 32
...« Éthique Entreprise – Client » I. Le concept d’éthique II. Éthique et droit III. Éthique et Culture IV. Éthique et responsabilité V. Éthique et relations commerciales internationales VI. Marketing et éthique 1 I. Le concept d’éthique A. La distinction : éthique, morale et déontologie B. Les niveaux de l’éthique C. Les différentes approches et les règles d’éthique D. Les différentes relations concernées par l’éthique en gestion 2 A. La distinction : éthique, morale et déontologie En anglais le terme « ethics » recouvre les trois notions à la fois En français « éthique » et « morale » – termes équivalents (étymologiquement) : Éthique : terme introduit en France en 1265, renvoie à une racine grecque – ethos (caractère, mœurs) Morale : terme introduit en France en 1530, renvoie à une racine latine – mores (coutumes, mœurs) D’où la difficulté à choisir un terme ou l’autre et le débat permanent concernant leur utilisation : éthique ou morale des affaires ? Certains placent la morale au dessus de l’éthique, d’autres, au contraire, pensent que l’éthique prime sur la morale. Le débat sur les mots a un sens plus profond : il porte sur l’interprétation acceptée à des niveaux d’abstraction différents. 3 La morale - science du bien et du mal Le bien • Ce qui est avantageux, agréable, favorable, profitable, • utile dans un but donné. • • Ce qui possède une valeur morale, ce qui est juste, honnête, louable. • • Ce qui donne du...
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...Fiche d’aide GEOGEBRA : premières manipulations I MANIPULATIONS GENERALES : Le repère : si le repère n’apparaît pas à l’ouverture du logiciel, cliquer sur la feuille avec le bouton droit de la souris et cocher la rubrique « AXES », la même manipulation permet de le faire disparaître. En cliquant sur le repère avec le bouton droit de la souris on peut modifier le rapport des unités sur les axes. Par défaut le repère est orthonormé (axeX :axe Y est à 1 :1) Pour déplacer la figure il suffit de maintenir enfoncés la touche Ctrl et le bouton droit de la souris et de déplacer celle-ci. Pour agrandir ou réduire la figure il faut cliquer sur et choisir l’option souhaitée. Les objets sont nommés automatiquement ce qui est parfois pratique. Pour renommer un objet il faut cliquer dessus avec le bouton droit de la souris et choisir « renommer ». Un clic droit sur un objet fait apparaître un sous-menu permettant de modifier son apparence et ses propriétés. On peut en particulier afficher l’objet (le rendre visible) ou non , l’effacer ( donc le supprimer)… Pour créer un point libre sur un objet il suffit de sélectionner l’icône et de cliquer sur l’objet pour faire apparaître un point. Pour placer un point repéré par ses coordonnées, il suffit de taper dans la ligne de saisie la séquence suivante : =(abscisse,ordonnée). Par exemple pour placer le point B en (4,0) il suffit de taper B=(4,0) et valider avec « Entrer » Ceci permet aussi d’affecter un...
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...Droit de l’entreprise / Droit fiscal 1 contrôle continu/ 1 partiel (2/3 droit de l’entreprise, 1/3 droit fiscal). Il y a des cas à rendre à chaque séance. (Imprimer à chaque fois son cas au préalable). Méthodologie du cas pratique : 1ère phase : préparatoire : -Lire le cas. Relire. -Prétention des parties (Demandeur (attaque, et fait la preuve)/Défendeur.) Si demandeur ne prouve pas, il perd le procès. Le type de demandeur, et de défendeur est important, puisqu’elle détermine les tribunaux compétents. -Qualification juridique =>Traduction du fait en droit. (Remboursement se dit restitution du prix). -Problème juridique. -Enoncer la règle de droit idoine (principe, exceptions). La règle est-elle d’ordre public (impérative (non dérogatoire)) ou bien n’est-elle pas d’ordre public (supplétive (dérogatoire par contrat)). -Faits concernés. (S’il nous manque des éléments, on émet des hypothèses.) -Application du fait au droit. -Répondre à la question. -Réponse à la prétention des parties. 2ème phase : Rédaction -Résumé (mieux que rappel) des faits. (D’après la phase de brouillon : faits concernés). -Prétention des parties -Pb juridique (Le problème posé est…) -Règle de droit idoine (En droit, la règle veut que…) -Application du fait au droit (En l’espèce, Ici, Dans le cas présent) -Réponse à la question -Réponse à la prétention des parties (Regarder l’article 1134 du code civil). En effet, donc… Par conséquent, en conséquence, c’est...
Words: 4449 - Pages: 18
...de la consommation a subi depuis quelques années de nombreuses modifications : il est possible de distinguer plusieurs étapes très nettes de cette évolution de notre droit : • La situation avant la loi du 18 janvier 1992 (n°92-60) : • La publicité comparative était purement et simplement interdite : - un des premiers fondements juridiques invoqués par les tribunaux était l’article 1382 du code civil sanctionnant la concurrence déloyale pour dénigrement de la société concurrent - l’article 422, 2ème du code pénal était régulièrement invoqué pour sanctionner l’utilisation de la marque sans autorisation de son titulaire - l’article 4 de la loi Royer (article L.121-1 du code de la consommation) condamnant la publicité trompeuse était appliqué lorsque la comparaison n’était pas réalisé à partir de critères exacts. - L’article 7 de la directive du 10 septembre 1984 (n°84/450/CE) permettait aux Etats membres de ne pas autoriser la recours à la publicité comparative. • La situation de notre droit au lendemain de la loi de 1992 : • l’article 10 de la loi de 1992 a donné lieu à l’introduction des articles L.121-8 à L.121-14 dans le code de la consommation encadrant la mise en œuvre d’une campagne de publicité comparative sur le territoire français : cet article autorise la publicité comparative en droit français. • les conditions de licéité de la publicité comparative étaient les suivantes : Définition : tout d’abord, sous l’empire de la loi de 1992, la publicité...
Words: 8517 - Pages: 35
...ensemble contre Une responsabilité partagée Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 rédaction Direction générale des politiques, ministère de la Famille conception et réalisation infographique Direction des communications, ministère de la Famille Ce document est disponible dans le site du ministère de la Famille à l’adresse suivante : www.intimidation.gouv.qc.ca ISBN : 978-2-550-74357-6 (PDF) ISBN : 978-2-550-74356-9 (Imprimé) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU PREMIER MINISTRE........................................................................................................ 3 MESSAGE DE LA MINISTRE DE LA FAMILLE, MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ET MINISTRE RESPONSABLE DE LA LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION................................................. 5 MESSAGE DE L’ADJOINTE PARLEMENTAIRE DU PREMIER MINISTRE (VOLETS JEUNESSE, PETITE ENFANCE ET LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION)....................................... 5 MESSAGES DE L’OPPOSITION.............................................................................................................. 7 REMERCIEMENTS................................................................................................................................. 9 INTRODUCTION...................................................................................................................
Words: 20519 - Pages: 83
...besoins fondamentaux. Les personnes prostituées font partie de ces personnes. Leurs corps sont leurs seules possessions. Ces personnes de tous âges se font payer pour avoir des relations sexuelles par des gens qui profitent de leurs vulnérabilités. Je pense que nous devons prendre davantage de mesures afin de mettre fin à la prostitution. Cette pratique immorale nuit à notre société pour plusieurs raisons telles que l'abus des enfants, le mode de pensée que la prostitution véhicule et la violence qu’elle engendre. Au premier abord, la prostitution touche un grand nombre de mineurs. Selon L'UNESCO, 3 millions de mineurs à travers le monde se font exploiter afin de remplir les poches des proxénètes. En d'autres mots, ces mineurs ont des relations sexuelles avec des pédophiles, des pédérastes, ou tout simplement monsieur Tout-le-Monde, hétérosexuel, qui souhaite s'offrir ''des petites femmes''. Je suis révulsée par l’abus qui ne semble pas vouloir cesser. Également, la prostitution véhicule un mode de pensée qui fait du partenaire un objet sexuel et un objet de domination. Ce train de pensée nuit gravement à notre société. Dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui sont dominées par les hommes. Elles sont humiliées et dévalorisées. La prostitution répand une idéologie de violence. Bref, je suis persuadée que nous devons mettre fin à ce mode de pensée ignoble. Aussi, la prostitution est une violence qui passe inaperçue. Se prostituer est se faire répétitions de violence autant...
Words: 384 - Pages: 2
...modernes c'est une institution qui confère le pouvoir aux dirigeants. Aujourd'hui les gouvernants sont des hommes comme les autres. A travers la question de la légitimité du pouvoir on va s'intéresser à la nature du souverain. La notion de souveraineté est vue comme l’ensemble des pouvoirs que l'Etat peut exercer. La souveraineté peut s'entendre de deux façons ; d'abord le droit de battre monnaie, de rendre la justice... Ce sont les attributs de la souveraineté (puissance d'Etat). On peut se demander : à qui confier le pouvoir législatif ? La souveraineté peut être également la qualité réelle ou supposée de l'être fictif ou réel qui détient la souveraineté (le peuple ou nation souverain). A qui confier la souveraineté ? On oppose deux doctrines : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. 1) La souveraineté nationale : cela renvoi à la nation c'est-à-dire à un intérêt général, supérieur à celui des individus. Cela implique des représentants (démocratie direct impossible) qui vont agir pour la nation. Dans cette perspective, (souveraineté nationale) certains individu ont plus de droits que d'autres et le suffrage est restrictif (ex: suffrage censitaire). Cela a pour conséquence le refus d'une démocratie direct et une possibilité du suffrage restreint et la prohibition du mandat impératif (on parle de mandat représentatif) 2) Souveraineté populaire : à la différence de l'idée de souveraineté nationale, on a ici une somme d'individus qui constitue le...
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